Auj art 1184 Principe aliéna 1 On recherche si la clause en question à un caractère déterminant ou pas, article 1184 alinéa 1. Le principe est que l’on doit s’attacher au caractère déterminant de la clause annulée, c’est-à-dire que si la clause annulée a été déterminante au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au moment de l’engagement de la personne, c’est la totalité de l’acte qui devra être annulée. Si, en revanche, la clause entachée de nullité n’a pas été déterminante du consentement, alors ce n’est que cette clause qui sera annulée et pas tout le contrat.
L’exception al 2 est que le contrat va être maintenu dans deux cas. Lorsque la loi répute la clause non écrite (notamment en matière de consommation), dans ce cas on vise l’impératif d’efficacité de la règle, on fait seulement disparaître la clause qui pose problème. Par exemple art 1171, clauses abusives 1170 = vide clause de sa substance Le contrat est maintenu lorsque la clause est non écrite ou lorsque des fins de la règle méconnue exigent son maintien. Par exemple, dans un contrat de travail la clause sur la rémunération prévoit une rémunération inférieure au SMIC, dans cette hypothèse la finalité de la règle conduit au maintien du contrat, seul la clause de rémunération va être entachée de nullité et le salaire sera remonté au SMIC.