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Auteur et complice - Coggle Diagram
Auteur et complice
Auteur
art 121-4
Auteur matériel
Exceptions
Infractions attitrés
Qualification élargit par le législateur
RP Chef d'entreprise
Délégation de pouvoir
:red_cross: immixssion du CE et part personellement
Délégataire a accepté
:check:Subdélégation
Délégataire dispose
Autorité nécessaire
Compétence nécessaire
Moyen d'exercer sa mission
Fait d'un salarié
Faute personnelle dirigeant = présumée
Coauteur
Concomitance des actions
Unicité de l'infraction
Réalisé l'acte incriminé
Complice
art 121-7
Elements constitutifs du complice
Objectif
= comportement du complice
Aide ou assistance =
facilitation
Crime ou délit
Acte positif
Omission pour favoriser l'infraction
Antérieur ou concomittant
Acte postérieur conclu accord antérieur
Concouru réalisation infraction
Provocation ou instruction =
instigation
Crime/délit/contravention
Acte positif et décisif
Antérieur ou concomitant
:red_cross: impersonnel
Subjectif
= intention de s'associer
Connaissance caractère délictueux du fait
Décision libre de s'y associer
:green_cross: accord auteur et complice
:green_cross: connaissance pure et parfaite du fait
Exigence d'un
fait principal punissable
fait doit être punissable : infraction consommée ou tentée
Indifférence sort procédural de l'auteur
Absence élement moral = pw souverain du juge
:red_cross: auteur matériel = :red_cross: complice : provocation non suivie-d'effet