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objectif TE - Coggle Diagram
objectif TE
origine et source du droit
Doctrine
jurisprudence
lois
coutume
Droit suisse vs CEDH
Spécificités du droit suisse
compatibilité des normes
pricipes de la CEDH
droit civile ,politique et sociaux
droit sociaux
droits civils
droits politiques
droit privé,publique
défenition droit privé
defenition droit public
exemples de domaines
articles 261
exemples corects
sanction privé
defenition du racisme
capacité civile
capacité d'exercices
capacité de jouissance
capacité de dissertement
critères
age et situation particulieres
droit fondamentaux principes generaux
Limitation et exceptions