Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
La gestion du temps de travail individuel et collectif (CRYSTAL) - Coggle…
La gestion du temps de travail individuel et collectif (CRYSTAL)
Temps de travail : de quoi parle-t-on ?
Le temps de travail effectif
Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le personnel est à la disposition de l’entreprise, sous l’autorité de l’employeur, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles
Les pauses et le transport ne sont pas inclus dans le temps de travail effectif
Article L.3121-33 du Code du travail, une pause de 20 minutes est obligatoire après six heures de travail
Les périodes de congés, formation, maternité et arrêts de travail sont considérées comme du temps de travail effectif
La durée maximale du temps de travail
10 heures par jour
48 heures par semaine
Le travail à temps partiel
Durée du travail inférieure à la durée légale
35 heures par semaine
151,67 heures par mois
1 607 heures par an
Le temps partiel peut être instauré
À l'initiative de l'employeur, selon une convention ou un accord d’entreprise. Le salarié peut refuser ou accepter en signant un avenant
À la demande du salarié
Articles clés du Code du travail
L.3123-4 : Droit du salarié de refuser un travail à temps partiel
L.3123-17 : Contenu de l’accord
L.3123-26 : Procédure en l’absence d’accord
L.222-6 : Modification du contrat de travail
Le temps de repos et les jours fériés
Les 11 jours fériés sont régis par l’article L.3133-1du Code du travail
1er mai : Repos obligatoire
Autres jours fériés, l'employeur peut imposer le travail, sauf dérogations dans certains secteurs (hôtellerie, hôpitaux, etc.), avec une majoration de 100 % du salaire
Alsace et Moselle : 13 jours fériés, dont le Vendredi Saint (sous conditions) et le 26 décembre (article L.3134-13 du Code du travail).
Refuser de travailler un jour férié non chômé peut entraîner une sanction, comme une retenue sur salaire.
Les heures supplémentaires et complémentaires :
modalités
Les heures supplémentaires
1er mai : Repos obligatoire
Autres jours fériés
L'employeur peut imposer le travail, avec une majoration de 100 % du salaire dans certains secteurs (hôtellerie, hôpitaux)
Alsace-Moselle : 13 jours fériés (article L.3134-13), dont le Vendredi Saint (sous conditions) et le 26 décembre.
Refus de travailler un jour férié non chômé : sanction possible (retenue sur salaire).
Définies comme les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine
Ne peuvent être réalisées sans accord de l’employeur
Majoration des heures supplémentaires (Code du travail)
25 % pour les huit premières heures (36e à 43e)
50 % à partir de la 44e heure
Priorité aux conventions/accords collectifs pour fixer les modalités de majoration.
La loi permet une répartition des heures supplémentaires sur une période de 7 jours consécutifs.
Les heures complémentaires
Heures travaillées au-delà de la durée prévue dans un contrat à temps partiel
Elles ne doivent pas dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail
Le salarié peut refuser des heures complémentaires si prévenu moins de trois jours avant.
Rémunération des heures complémentaires
Pas de majoration jusqu'à 10 % au-delà de la durée prévue
Majoration de 25 % si elles dépassent de 10 % la durée inscrite dans le contrat
Le cas particulier de la Journée de Solidarité
Journée de travail supplémentaire destinée à financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, représentant 7 heures pour un temps plein et 3,5 heures pour un temps partiel.
Elle peut être
Un jour férié (sauf le 1er mai)
Un jour de repos (avec accord d’entreprise)
Un jour choisi par l’employeur après consultation des représentants du personnel
Changement d’employeur : Le salarié n’effectue pas une deuxième journée de solidarité dans l’année
Le repos compensateur
Temps de repos accordé pour compenser des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel
article L.3121-28 du Code du travail
Types de repos compensateurs
Repos compensateur de remplacement (RCR)
Remplace le paiement des heures supplémentaires par un temps de repos équivalent
Requiert une convention, un accord collectif ou de branche
Exemple : Une heure supplémentaire majorée à 50 % donne droit à 1h30 de repos
Repos compensateur pour dépassement du contingent (COR)
Au-delà du contingent de 220 heures supplémentaires, une contrepartie en repos est obligatoire
L'employeur doit recueillir l’avis des représentants du personnel avant ces heures
Les horaires individuels et collectifs
L’employeur peut modifier les horaires collectifs et permettre aux salariés de choisir leurs horaires dans certaines conditions
Le salarié doit respecter une plage fixe où sa présence est obligatoire
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d’heures d’une semaine sur l’autre
La démarche
L’employeur doit obtenir l’accord du CSE ou de l’Inspection du travail
Les modalités
Sans accord, 3 heures maximum peuvent être reportées par semaine, avec un cumul limité à 10 heures
Les congés
Les congés payés
Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines par an
Cette règle s'applique à tous les types de contrats (CDI, CDD, temps partiel)
Période d'acquisition des congés : Du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
Absences prises en compte pour le calcul des congés
RTT, congés maternité/paternité/adoption, congés pour événements familiaux, accidents de travail, congés de formation, congés de fin de carrière (CET)
Absences non prises en compte : Maladie, grève, congé parental à temps plein, congé de solidarité familiale, mise à pied, sauf disposition plus favorable par convention
Le fractionnement des congés payés
Le congé principal peut être pris en plusieurs fois, avec l'accord du salarié.
Période minimale de congé : Une des périodes doit durer au moins 12 jours ouvrables continus, pris entre deux jours de repos hebdomadaire, et doit être fixée par accord d'entreprise ou, à défaut, entre le 1er mai et le 31 octobre
Jours supplémentaires
2 jours ouvrables supplémentaires si 6 jours minimum sont pris en dehors de cette période
1 jour supplémentaire si 3 à 5 jours sont pris en dehors de cette période
Exception : Le fractionnement de la 5e semaine de congés ne donne pas droit à des jours de repos supplémentaires
Les congés pour évènements familiaux
Congés spéciaux : Le salarié doit fournir un justificatif pour en bénéficier
Mariage ou PACS : 4 jours
Mariage d’un enfant : 1 jour
Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours
Décès d’un enfant : 5 jours
Décès du conjoint, concubin ou partenaire pacsé : 3 jours
Décès du père, mère, beau-père, belle-mère, frère, ou sœur : 3 jours
Annonce du handicap d’un enfant : 2 jours
Les congés pour projet professionnel
Création/reprise d'entreprise : Congé ou temps partiel après 24 mois d'ancienneté
Enseignement/innovation : Congé de 8h/semaine ou 40h/mois pour dispenser un enseignement.
Examen : 3 jours maximum, après 24 mois d'ancienneté et 12 mois de travail.
Les congés pour projet personnel (congé sabbatique)
Congé pour projet personnel : Suspension du contrat pour 6 à 11 mois, soumis à convention ou accord collectif.
Depuis 2017, la priorité est donnée aux accords pour la durée et la prise en charge
Le Compte Epargne Temps (CET)
Réglementé par les articles L. 3141-3 et L. 3253-8 du Code du travail
Le congé annuel peut être affecté au CET, jusqu’à 24 jours ouvrables
Compte épargne-temps (CET) : Permet d’accumuler des congés ou de la rémunération pour les congés non pris, selon une convention collective
L’accord majoritaire d’entreprise : la Loi Travail
Loi El Khomri (2016) : Modifie le Code du travail et assouplit la législation en priorisant les accords majoritaires d’entreprise dans plusieurs domaines
Durée maximale du travail
Règlementation des pauses
Aménagement des horaires individualisés
Travail de nuit
Travail à temps partiel
Congés et leur aménagement
Jours fériés et journée de solidarité
Modulation du temps de travail
Heures supplémentaires