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Introduction: éléments de définitions, Titre I : Substrats théorique…
Introduction: éléments de définitions
I- La distinction entre "droit constitutionnel" et "science politique"
A) La domination actuelle de la conception normative de la constitution
La constitution matérielle
Dépassement de la distinction
La constitution formelle
B) La conception institutionnelle de la constitution ou nœud gordien de la séparation du droit constitutionnel et la science politique
II- Les deux sources antagonistes du droit en général et du droit constitutionnel en particulier
A) Le jusnaturalisme
B) Le positivisme juridique
Titre I : Substrats théorique nécessaire à l'étude du droit constitutionnel
Chapitre 1 : Le pouvoir dans l'Etat
Section 1 : Caractéristiques du pouvoir
II- La justification du pouvoir ou la théorie de la représentation
A) L'évolution de l'idée de représentation
Rousseau et l'absence de représentation
Hobbes
La conception classique
B) Les caractéristiques du mandat représentatif
I- La source du pouvoir ou la théorie de la souveraineté
B) L'exercice de la puissance souveraine
L'évolution des conceptions de l'exercice de la souveraineté
La constitutionnalisation de l'exercice de la souveraineté
A) Le titulaire légitime de la souveraineté
Le principe d'inaliénabilité
Le principe d'indivisibilité
Le principe d'unité
C) Une caractéristique étatique
Section 2 : L'organisation du pouvoir
I- Le cadre de cette organisation : L'Etat
C) Les qualités de l'Etat
Une personne juridique
Une personne souveraine (cf. supra)
Les fonctions de l'Etat
B) Les conditions d'existence de l'Etat
Les formes de l'Etat
A) La notion d'Etat
L'Etat comme institution juridique
L'Etat comme phénomène historique
II- Les formes de gouvernements
Chapitre 2 : Le pouvoir étatique soumis au droit
Section 1 : L'Etat de droit
Section 2 : La séparation des pouvoirs