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BIC, ETALEMENT POSSIBLE POUR LES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - Coggle…

- - - - dépôt de garantie: non déductibles:
    - - En principe non déductibles, mais conduisent à une réduction d'impôt (60% d'impôt - max 20 000 ou 0,5 CA)
    - - pub au sens large, sauf les campagnes ciblées.
- - - - ex: personne qui achète un immeuble en vue de le revendre.
  - - - Cette option est temporaire, 5 ans non renouvelable. Donc après IS.
- - - - Rattachement au moment de la réalisation et achèvement des prestations
    - - Rattachement à l'exercice lors de la livraison
    - - SE RATTACHENT A CHAQUE EXERCICE SELON LES FRACTIONS REALISEES
        
        fraction réalisée: partie de travail ou d'un service effectivement accomplie ou livrée: Portion du produit total attendu pour l'ens du travail ou du service.
    - - A/ REDEVANCE INDUSTRIELLE
        
        revenus qu'une ent tire de sa concession, brevets, logiciels.... elle autorise une autre ent à les utiliser en échange d'une redevance.
        
        REDEVANCE: Taxée séparèrement (pas intégrée au Bénéfice fiscal de l'ent) +++ Taxé à un taux réduit de 10%
      - B/ REVENUS DES CAPITAUX MOBILIES
        
        Exclus de la détermination du bénéfice fiscal: -> excèdent 5% des produits de la première année et 10% les années suivantes.
        = exclus de bén fiscal et traités comme des revenus de capitaux mobiliés propre du contribuable.
      - C/ Les subventions
        
        subvention de fonctionnement (courantes)
        
        IMPOSABLES AU MOMENT DE L'OCTROI
        
        Subeventions d'équilibre, permettent d'équilibrer les comptes
        
        Subvention d'équipement: permettent l'acquisition d'un investissement.
      - D/ Indemnité d’assurance
        
        imposable sauf si compense une chagre non déductibles (ex: un vol d'entrepôt).