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La vie de la Constitution - Coggle Diagram
La vie de la Constitution
Naissance de la constitution
La rédaction
la plus démocratique serait de faire participer tous les citoyens( comme dans les cités grecques antiques ), mais ce n'est plus possible vu la démographie des états .le peuple désigne les représentants. il existe 2 formules
Comité d'experts
petit groupe de juristes nommé pour rédiger le projet de constitution
Assemblés constitutionnelles : peuvent prendre 2 formes
Les assemblées ad hoc
sont crées juste pour rédiger la nouvelle constitution, ils n'ont d'autres missions que l'élaboration de ce texte.
Les assemblées ordinaires
composées des membres du parlement existant. Ils se réunissent pour la rédaction ou la révision de la constitution
PLUS
leurs fonctions législatives habituelles
L'adoption
l'acte constituant post rédactionnel, intervient après la rédaction
Nature de l'acte constituant
adoption de la constitution diffère de toutes les autres normes juridiques vu qu'elle est la norme suprême
Procédure de l'adoption
la procédure est stricte, les adoptions peuvent être classées par ordre croissant :
Constituant
: une assemblée constituante est formée pour adopter une constitution rédigé par un comité consultatif
Référendaire
: le peuple adopte directement la constitution par un référendum
Autocratique
: un régime ou un seul homme détient le pouvoir constituant et impose la constitution de manière autoritaire via 2 moyens
L'octroi :
La charte
Moment de la création de la constitution
Naissance d'un nouvel Etat
ex après une décolonisation
Changement de régime dans un état existant
ex en 1793, la France a adopté une constitution républicaine après le passage de la monarchie à la république
La disparition de la constitution