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Constitution - Coggle Diagram
Constitution
Les formes de la constitution
Ecrite
Définition : documents formels qui établissent les principes fondamentaux de l'organisation de l'Etat et les devoirs des citoyens
Avantages :
Sécurité contre les abus de pouvoir : limiter les risques de l'absolutisme
Sécurité juridique : en fournissant un cadre stable et clair pour l'interprétation des lois et des droits
Coutumière
éléments matériel : répétition constante et ininterrompue
éléments psychologique : percevoir la règle comme une obligation
définition : fondée sur les pratiques des traditions
rapport entre les coutumes constitutionnelles et les textes
complément d'un texte ambigu : coutume intervient pour combler les imprécisions d'un texte constitutionnel
coutume contra legem : une coutume qui peut aller à l'encontre du texte constitutionnel, pratique tolérée même si elle contredit la règle écrite
absence texte écrit : constitution repose uniquement sur des coutumes, absence d'un document constitutionnel unique
Vie de la constitution
Disparition d'une constitution
Types de constitution
Rigide
Souple
Evolution de la constitution
Par interprétation
Par la révision