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La constitution - Coggle Diagram

- - - - objectif : assurer un équilibre entre les différents pouvoirs
      - définition : définissant l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Etat et la répartition des pouvoirs
    - - objectif : assurer une transition ordonnée vers un nouveau cadre constitutionnel ou institutionnel
      - définition : pendant une période de transition. ex changement de régime
    - - objectif : orienter l'acte publique et protéger les valeurs fondamentales
      - définition : les droits fondamentaux, les principes de la souveraineté et la démocratie sans effectuer la structure de l'Eta
  - - - thèse 1 : D.D a une force juridique seulement si elle est intégrée dans la constitution
      - thèse 2 : D.D est contraignante même si elle n'est pas intégrée dans le texte principal de la constitution