Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
droits de contrat parte 3 - Coggle Diagram
droits de contrat parte 3
la sanction de la méconnaissance par les parties de la force obligatoire
la responsabilité civil, se divise entre responsabilité contractuel et extra contractuel. il s'agit de réparer le préjudiceà son cocontractat
il doit commencer par mettre une demeure d'exécuter son action dans un délais raisonnable
toutefois cela est inutile si l'inéxecution est définitif ex: chanteur en soirée qui ne vient pas = c'est déjà passée art 1231
le préjudice; agir en responsabilité contractuel contre le débiteur doit prouver qu'il a subi = la victime doit prouver ses préjudices = le préjudice c'est l'atteinte aux interets patrimoniaux ou extra patrimoniaux qui découle du dommage ex: je vais à de cours d'equitation et je tombe, le dommage c'est la jambe cassé et le préjudice c'est de ne pas pouvoir travailler
le préjudice est une atteinte à l'interet du créancier
les préjudices
le préjudice corporel = dommage corporel toute atteinte à l'integrité physique de la victime = peut etre blessure, handicap; maladie etc,
deux types de préjudices
patrimoniaux: ex: dépense de santé
extra patrimonaiux: pretium doloris (douleur souffert)
préjudice d'agrément
priver la victime de pratiquer une activité spécifique ex: un sport
préjudice sexuel
atteinte aux organes sexuels (prèmiere et secondaire) où un préjudice liée a l'acte sexuel (impossibilité avoir enfants)
préjudice d'établissment
perte espoir ou la perte de chance de toute possibilité de réaliser un projet de vie familale en raison de la gravité d'handicap
préjudice esthétique
atteinte à l'apparence physique
le préjudice matériel ou patrimonial, découle de l'atteinte qui est porté au bien ou au droit d'ordre patrimonial du créancier
perté eprouvée "damnum emergens" c'est la perte ou la dégradation d'un bien ou d'un droit patrimoniale du créancier, le patrimoine du crénacier à subi atteinte
gain manqué (lucrum cessans): perte qui devait rentrer dans mon patrimoine. En raison d'inéxecution du contrat, une quantité qui était certaine à entré n'a pas rentré ex: ne pas pouvoir travailler par un handicap
les préjudices sont payés en fonction du temps si c'est temporaire ou permanent
préjudice morale
souffrnaces endurés qui ne seront pas prises en consideration au titre spéciale
les caractères réparable A) licite, prévisible et certain
il doit présenter certains caractères = il doit etre certain (quand sa réalisation ne fait aucune doute) la victime doit prouver le préjudice. Un préjudice peut etre reparer dans le futur ex: si enfant de 5 ans va avoir un préjudice sexuel, il sera indemnisé quand meme
pas réparable la perte d'une chance. Seulement si la perte de la chance était certaine ex: mon cheval de cours est blessé mais il etait très fort et avait beacoup de chance de gagner le prix de 1 000 000 d'euro. J'avais une chance sur deux =je peux demander 500 000euro. Pas excusable en pourparler
le préjudice doit etre dircete = directement causé par le débiteur
deux types de victimes
victime directe
victime indirecte: famille, enfants ex; un homme meurt à cause d'un accident et il était le seul qui travaillaient = privation ressources = préjudice patrimonaile puis aussi extr patrimoniale = souffrance
licite et prévisible
le motif doit etre licite = ne doit pas etre contraire à l'ordre
1231**
(seulment préjudice non réparable) =doit etre prévisible
B) un contrat valablement conclu
il doit exister une relation contractuel
il n'est peut pas y avoir une responsabilité ontractuel si on n'etait pas lié par un contrat ex;j'ai un billet pour Dax et je reste ndormi et je me reveille à Bayonne et souffre un accident dans le train, c'etait hors du contrat (mon contrat était de Dax a Bayonne)= je ne peux pas agir en responsabilité contractuelle
C) il faut prouver l'inéxecution
il peut etre une mauvaise execution ou une inéxecution totale d'un défaut ou un retard ex: si action faite en 6 mois = inéxecution car elle devait etre accompli en 15 jours. On appelle dommage et interets moratoires
1231-1
D) inexécution fautif de l'obligation
il faut que l'inexecution soit fautif ca dépend du type d'obligatons
obligations de moyens: je ne promets pas d'executer mais de faire tout mon mieux ex: avocats
obligation de résultats
le débiteur avait promis le résultat = il suffit de prouver l'inexecution, ca faute est présumé (présomption: déduire du fait connu à l'inconnu)
sécurité : obligation moyens
enfin, c'est nécessaire que la victime établit un lien de causalité entre le prejudice qu'elle subie et l'inéxecution par le débiteur de son obligation = il doit y avoir un eobligation de cause à effet entre le préjudice et son inéxecution = inexecition est celui qui a entrainé le prejudice subi par les victimes ex: l'instructeur d'un club equestre n'a pas verifié que je porte de casque et je casse une jambe= pas de causalité
le responsable
il a deux options: se défendre en démontrant qu'une condition n'est pas rempliou il peut echapper à la repsonsabilité en invoquant l'existece d'une cause d'exonération
l'exoneration du responsbale:
la victime à contribué au dommage
deux facons d'echapper à toute obligation
la faute de la victime: si le dommage causé par la victime est causé à la fois de l'inexecution du débiteur de son obligation mais également de la faute du créancier victime qui a contribué à son prejudice
verifier si une personne raisonnable l'aurait fait
partage de la repsonsabilité =partage de causalité = le débiteur est partiellement exonerée ex: je suis dans un wagon, j'ouvre la fenetre et je saute et je poursuit en justice la sncf il y a uncontrat, une inexecution, un cause et effet mais une perosnne raisonnable ne l'aurait pas fait. il sera partiellement exonerée
la force majeure art
1218
peut etre une cause d'exoneration total = rien à payer
caractéristiques
irrésistible: un événement insurmontable
extérieur qu'il ne pas imputable au débiteur
imprévisible : qui ne pouvait pas etre anticipée
exemple force majeure: éléments naturels: cyclone, tornade mais peut etre imprévisible
comportement individu aussi: un parachutiste tombe dans la rue et genere un accident = imprévisible, irrésistible et exterieur
les autres sanctions
art 1217
La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
obtenir une réduction du prix ;
provoquer la résolution du contrat ;
demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
l'exception d'inexecution
suspendre l'execution de ces propres obligations tat que l'autre n'aura pas executé kes siennes = pour mettre pression. Mais il fiat ne pas avoir executé ses propres obligations
conditions) le recours à inexecution est possible que si l'inexecution est reciproque ayant la meme source = contrat synallagmatique (pas possible si autre type de contrat)
art 1219
= exige que l'inexecution ne soit suffisament grave = pour pouvoir adopté m'exception d'inexecution
art 1220 autorise de suspendr l'execution lorqu'une partoe il que le cocontractant n'executera ses obligations à temps
les effets
c'est un moyen de pression, si cela fonctionne = le débiteur execute, sinon, il faudra une autre sanction
l'execution forcée
art 1221 et 1222, cette sanction permet au créancier d'obtenir le contrat conclu = il s'agit d'imposer à la personne de conclure le contrat
les conditions A)il ne sera demandé que si ce derniere a encore intéret que le contrat soit executée ex: je veux une fresque sur le mur d'un artiste connu et depuis 3 mois il n'est l'a pas faite je ne veux pas l'argent mais la peinture = execution forcée
cela peut etre faite après mise en demeure,
il doit etre matérialement possible (aussi impossibilité morale) ex: comme maison editeur je demande a un auteur un roman pour un an après, après un an il n'ecrit pas le roman; je ne peut pas lui forcée a s'nfermer à écrire le roman
art 1221 = il ne faut pas u'il existe une disproportion manifeste entre le cout et l'execution au débiteur et son interet pour le créancier ex: je me suis engagé a faire la fresque mais le cout de la peinture à passé de 100 euro à 10 000 euro, j'etait payé 1000
l'execution forcée en nature par un tiers
il doit d'abord demander le créancier d'executer ses obligations, sinon il peut demander un tiers d'executer le contrat
la réduction du prix
art 1223
depuis 2016, si le créancier après mise en demeure sil n'a pas encore payer toute la partie de la prestation, notifier au débiteur sa décision de réduire proportionnellement le prix
le débiteur peut s'opposer à cette demande de reprendre l'execution pour quelle soit entierement satisfaisante pour le prix convenu
anéantissement d'un contrat, résolution
la résolution est l'anenatissement en principe d'un contrat pour causes d'inexecution
art 1224
=prononcé de trois manières: juges, soit elle est notifié
conditions A) en premier, il doit y avoir inexecution = elle doit etre suffisament grave . Il peut y avoir une clause comme ca on ne doit pas se présenter face à un juge ar
t 1225 p
révoir que pour etre valable et efficace, la clause résolutoire doit préciser, qu'elles sont des egagements dont l'inexecution entrainera la résolution du contrat
les effets; comme annulation 1229 =il met fin au contrat
les effets du contrat à l'egard d'un tiers
force obligatoire qu'a l'egard des parties et non d'un tiers
s'ils ne donnent pas consentemment ils ne sont pas un tiers
principe effet relatif du contrat 1199
l'effet relatif, limite force obligatoire au seuls partoes, sans égard du tiers, il ne peut pas etre créancier ni débiteur
exceptions: la port de l'effet relatif du contrat ex:representation = parents a un mineur, la partie du contrat est le representée
puis, une personne qui est tiers au contrat
au moment de la conclusion du contrat, peut acquérir la qualité des parties en cours d'execution du contrat ex: défunt (héritiers). Ils devient les titulaires des droits et obligations du contrat, des contrats conclu par le défunt ex: père achète une maison et meurt, on est responsable maintenant de la payer
exceptionnelle si contrat non transmissibles mais si on accepte succession on ets part du contrat
la promesse de port-fort
art 1234 du code civil, promesse suscrit par un contractant, d'obtenir l'accord d'un tiers a l'acte juridique 'je me port-fort que l'autre oersonne acceptera le contrat" ex: je me port-fort a qu'une actrice soit dans le prochain film mais elle n'a pas idt que oui
le tiers ne s'engage pas, s'il accepte, il se substitue alors à la promesse sinon elle refuse ratifier la promesse, il n'est ténu aucune obligation, il reste tiers à cette promesse et le porte-fort s'engage contractuellement = responsabilité contractuelle
la stipulation pour autrui
le promettant demande a une autre partie d'executer une prestation à l'egard du bénéficiare ex: son mari ou ses enfants meilleur exemple: assurance vie qrt 1205 =l'acceptation du tiers car tend que le bénéficiare n'a pas accepté, la stipulation peut etre librément revoquée par le stipulant
le tiers doit respecter la situation juridique crée par le contrat = opposabilité du contrat au tiers = le contrat est innoposable
l'opposabilité du contrat
art 1199
pose principe de l'effet relatif du contrat, les parties ne sont pas obligés par le contrat
art 1200
le tiers doit respecter la situation juridique crée par le contrat, ils peuvent s'en prévaloir notammenyt pour une preuve d'un fait = contrat peut etre opposé à un tiers
meme si tiers ne sont pas soumis aux obligations que le contrat fait naitre, ils doivent respecter la situation juridique = ce n'est pas car on n'ets pas engagé que le contrat n'existe pas
sinon c'est opposbale et commet une faute= responsabilité extra contractuelle
1240
Les parties peuvent s'opposer a un tiers qui est complice d ela violatio d'une obligation contractuel pour faute pour ne pas respecter le contrat qui lui est opposbale
le tiers peut opposer un contrat aux parties = peut etre l'élément de preuve, aussi un manquement à l'egard d'un tiers constitue une faute extra contractuel (délictuel) permettant d'agir en repsonsabilité extra contractuelle ex: une perosnne crée un dommage a ma maison et à celle de mon voisin. Le voisi peut demander un engagement de responsabilité extra contractuel meme s'il n'est pas au contrat