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Juridictionnalisation de la CJUE - Coggle Diagram
Juridictionnalisation de la CJUE
Organisation juridictionnelle
À l'origine >> plénière
Multiplication des saisines
Désormais >> PRINCIPE = chambres; EXCEPTION = plénière (article 251 al. 1 TFUE)
Traité de Maastricht
Statut des membres
Avocats généraux et juges
Traité de Nice; Art 4 et 8 statut de la CJUE
Conditions de nomination + garanties
Immunité de juridiction
Organisation administrative
Président
Vice président
1er avocat général
Greffier
Compétences
Recours annulation et carence par instit Union contre PCDCB
Demandes de démission d'office
Recours manquement annulation et carence par États contre PCDC
Demandes d'avis
Renvois préjudiciels