Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

L'EXECUTION DU CONTRAT - Coggle Diagram

- - - - elle peuvent mettre ce qu'elles veulent dans le contrat tant que ça respecte les bonnes meurs
      - elle peuvent avoir à respecter 3 obligations
        
        obligation de garantie
        
        le débiteur fais tout pour réussir et garanti un remboursement si il ne réussit pas
        
        le débiteur ne peut pas s'exonérer
        
        obligation de résultat
        
        le débiteur s'engage à réussir
        
        le débiteur doit apporter la preuve qu'il n'est pas responsable
        
        obligation de moyen
        
        le débiteur fais tout pour mener à la réussite mais ne peut pas la garantir
        
        le créancier doit apporter la preuve que le débiteur est responsable
    - - obligation d'information
        
        obligation pour une des partie de fournir toutes les informations à l'autre
      - obligation de sécurité
        
        obligation pour une des deux partie de garantir la sécurité de l'autre sur l'exécution du contrat
    - - par la volonté des parties
        
        il faut le consentement des deux parties
        
        si une seule des deux parties veut modifier le contrat il faut une clause de dédit ( clause instaurée au préalable qui permet de se désengager de façon unilatérale souvent avec des indemnités )
      - par la volonté du juge
        
        dans le cadre ou c'est prévu par la loi ou dans le cadre d'une imprévision si les parties ne sont pas d'accord c'est au juge d'apprécier
- - - - l'opposabilité du contrat c'est lorsque le contrat crée une situation juridique qui s'applique à tous ( ex : changement de manager )
        
        il produit des effets qui ne peuvent être ignorés il est protéger et donc opposable aux tiers
        
        face au tier
        
        les tiers doivent respecter la situation juridique sans inciter une des deux parties à violer le contrat
        
        par les tiers
  - - - le contrat ne produit de l'effet qu'entre ses parties
      - le contrat ne peut être modifier ou révoquer que par le consentement des parties ou par le juge
        
        sauf en cas d'imprévisions ou de loi nouvelle
    - - principe de l'effet relatif du contrat : seules les parties doivent respecter le contrat
  - - - ce sont tous ceux qui profitent de l'effet du contrat grâce à une autre personne appelé l'auteur
        
        à titre universel
        
        on acquiert une fraction ou l'entièreté du patrimoine de l'auteur
        
        à titre particulier
        
        on reçoit un ou plusieurs droits ou biens particuliers de l'auteur
  - - - une personne, le promettant peut "se porter fort" en promettant que le tiers va exécuter un engagement déterminé
    - - contrat entre deux personne ( le promettant et le stipulant ) dont le bénéficiaire est un tiers
    - - ensemble de contrat qui on le même but ( construire une maison ) on les lie pour simplifier les procédures
- - - - mais le débiteur peut s'exonérer de toute responsabilité en cas de fore majeure
        
        LE CAS DE FORCE MAJEUR
        
        c'est un évènement qui échappe à tout contrôle du débiteur
        
        évènement imprévisible que l'on ne peut évité
        
        évènement qui empêche donc l'exécution du contrat
        
        effet de la force majeure
        
        empêchement temporaire
        
        la date est repoussée
        
        empêchement définitif
        
        anéantissement du contrat par force majeure
  - - - si le débiteur n'exécute pas parfaitement l'obligation alors on peut lui demander une réduction proportionnelle du prix en fonction de l'inexécution ( sans avoir recours a un juge )
    - - un moyen d'inciter l'autre partie au contrat à exécuter ses obligations, faire pression pour que le co-contractant exécute ses obligations
        
        sa mise en oeuvre suppose
        
        contrat synallagmatique
        
        inéxecution suffisamment importante
        
        il faut en notifier le débiteur
        
        elle ne met pas fin au contrat, elle suspend l'execution des obligations et offre plusieurs issues
        
        soit le créancier demande une exécution forcée
        
        soit le débiteur exécute ses obligations
        
        soit le créancier decide de mettre fin au contrat
        
        permet au créancier de ne pas executer ses obligations
    - - le créancier a recours au tribunaux ou aux pouvoirs publiques pour forcer le débiteur a exécuter le contrat
        
        au préalable il faut faire une mise en demeure
        
        c'est un acte qui constate l'inexécution volontaire du débiteur
      - peut être mise en place sous forme d'astreinte
        
        l'astreinte demande au débiteur une somme d'argent par période de retard et elle est fixée par le juge
  - - - la partie qui est lésée dans un contrat peur demander la résolution du contrat
        
        grâce à une clause résolutoire
        
        par notification
        
        on notifie le débiteur de ses inexécutions si elles persistent on peut mettre fin au contrat
        
        par résolution judiciaire
        
        inexécution suffisamment importante
        
        suppose une mise en demeure
    - - tout le contrat disparait sans compensation pour le débiteur
  - - - 3 conditions
        
        le dommage*
        
        le fait générateur*
        
        le lien de causalité*
      - la mise en oeuvre
        
        commence toujours par une mise en dermeure
        
        on peut obtenir une réparation ( en nature ou en équivalent )
        
        le montant de la réparation doit réparer uniquement les dommages
      - on peut s'exonéré de la responsabilité contractuelle en cas de
        
        force majeure
        
        fais d'un tiers
        
        mêmes caractéristiques que la force majeure
        
        faute du créancier