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Acte administratif - Coggle Diagram
Acte administratif
Identification de l'AAU
Insuffisance du critère organique
AA des personnes publiques
Faculté par des personnes privées de prendre des AA
Faculté par des personnes publiques d'adopter des actes de droit privé
Diversité des actes administratifs
Actes non décisoires
Actes préparatoires
Actes de gouvernement
Directive
Circulaire
Actes décisoires
Différentes formes
Catégories de décision
Cas particulier des MOI
Définition
Leur déclin
Actes réglementaires et non réglementaires
Actes de droit souple
Formation de l'AAU
Élaboration de l'acte
La compétence
Sanction incompétence négative
Aménagement des règles de compétence
Délégation de pouvoir
Délégation de signature
Fonctionnaires de fait
La procédure
Procédure sur avis ou consultation
Respect des délais
Présentation de l'acte et règle de forme
La motivation
Entrée en vigueur des actes
Détermination de l'entrée en vigueur
Conditions de forme
Conditions de fond
Effets de l'entrée en vigueur
Non-rétroactivité des actes admin
Exécution des actes admin
Cas des décisions implicites
Exécution de l'acte admin
Fin de vigueur des actes administratifs
Généralités
Abrogation des actes
Actes réglementaires
Actes individuels
Retrait des actes
Influence de l'entrée en vigueur du CRPA sur la codification et simplification des règles du retrait et de l'abrogation
Abrogation et retrait : définition
Distinction actes créateurs et non créateurs de droit
Régime retrait et abrogation
Régime de l'AAU