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Les services publics - Coggle Diagram
Les services publics
Le régime du SP
L'éclatement du SPA/SPIC
Usager
Tiers
Agent
Les principes communs aux différents SP
La création, l'organisation et la suppression des SP
Les SP de l'État
Les SP des CT
Dispositions communes
Les principes fondamentaux régissant le fonctionnement des SP : les lois du SP
Principe de mutabilité/adaptabilité
Principe d'égalité
Principe de neutralité
Principe de continuité
Principe de gratuité
Les principes de l'UE applicables aux SP et D de la concurrence
SP et concurrence en D interne
L'impact du DUE
Instauration d'un service minimum
La gestion des SP
La régie
L'Établissement public
Les autres personnes publiques
Les délégations de SP
Principe de concession
Évolution concession
Affermage
Régie intéressée
Les contours de la notion
Les contours de la notion
L'utilité de la notion
Critère finaliste
Élément organique
Éclatement de la notion
Distinction SPA/SPIC
Limite de la JP USIA : requalification du JA
Les SP constitutionnels et les SP nationaux