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Les sources du droit de la fonction publique - Coggle Diagram
Les sources du droit de la fonction publique
Les fonctionnaires et les agents publics
Notion d'agent public et fonctionnaire
Notion d'agent public
Critère organique
Critère matériel
Notion de fonctionnaire
Une définition stricte
Autres agents : agent public non titulaire
Différentes catégories d'agent public
Différentes catégories d'agent public non titulaire
Autres catégories des personnels
Les sources internes du droit de la fonction publique
Sources réglementaires
La jurisprudence
Place historique
Place actuelle
Règles constitutionnelles
Les règles issues de la constitution 1958
Les autres normes à valeur constit identifiées par le CC
Règles législatives
Les lois organiques
Les lois ordinaires
Principes généraux
Dispos législatives spécifiques
Le contenu du statut général actuel
Les statuts spéciaux
Les statuts autonomes
Les sources externes du droit de la fonction publique
Apport du DIP
Influence du DUE
Apports du droit conventionnel