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La discipline des fonctionnaires - Coggle Diagram
La discipline des fonctionnaires
Les obligations des fonctionnaires
Les obligations déontologiques dans la vie privée
La dignité
Le désintéressement et la probité
L'encadrement des départs dans le secteur privé
Les obligations déontologiques dans l'exercice des fonctions
L'obligation d'exercice exclusif de la fonction : un fondement de l'indépendance et de la prévention des conflits d'intérêt
Obligation d'obéissance
Obligation d'impartialité
Obligation de neutralité
Obligation de discrétion et respect du secret professionnel
Obligation de réserve
La transparence des plus hautes rémunérations
La sanction disciplinaire des manquements aux obligations
L'instruction
La suspension des fonctions
La communication du dossier
Le prononcé de la sanction
Le champ et les étapes de la procédure : le conseil de discipline
Les recours contre les décisions de sanction
Différentes catégories de recours
Le régime et conséquences du recours juridictionnel
Une échelle graduée des sanctions
Groupe 1
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire 1-3jours
Groupe 2
Radiation tableau d'avancement
Abaissement d'échelon
Exclusion temporaire 4-15 jours
Déplacement d'office : uniquement fonctionnaires d'État
Groupe 3
Rétrogradation grade inférieur
Exclusion temporaire 16 jours à 2 ans
Groupe 4
Mise à la retraite d'office
Révocation