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Police administrative - Coggle Diagram
Police administrative
Objet de la PA
Ordre public matériel
Bon ordre
Tranquillité
Sûreté
Salubrité
Sécurité
Ordre public immatériel
Moralité publique
Dignité humaine
Évolution de la notion d'ordre public
Extension de l'objet de la PA
Maintien de la distinction PA/PG
Le contrôle des mesures de PA
Le devoir d'exercer le pouvoir de PA
Interdiction de déléguer l'action
Nécessité d'agir
Responsabilité pour faute, carence
Le contrôle de la légalité des mesures de police
Mesures de police interdites par nature
Modalité de contrôle de légalité des mesures de police
Nécessaire adéquation des mesures de PA
La notion de PA
Distinction PA/PJ
Critère
Finalité
Fondement
Autorité
Distinction PAG/PAS
Autorités compétences
Domaines d'intervention
Régimes
Notion OP
Les autorités de PA
Les autorités PAG/PAS
Autorités de PAG
Autorités de PAS
Concours des autorités de PA
Concours PAG
Concours PAS
Concours PASG/PAS