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LA PREUVE DES DROITS - Coggle Diagram

- - - - 3 types de présomptions
        
        présomption irrefragable
        
        on ne peut pas apporter une preuve contraire
        
        présomption mixte
        
        la loi limite les moyens par lesquels on peut apporter une preuve contraire
        
        présomption simple
        
        on peut apporter une preuve contraire
      - dans certaine situations la preuve est difficile à apporter, une présomption permet de dispenser une personne de prouver ce qu'elle avance
      - se sont des conséquences que la loi ou le juge tire d'un fait connu pour en déduire un fait inconnu
- - - - fais juridique volontaire : produit par la volonté
      - fais juridique involontaire : absence totale de volonté
  - - - pour les actes de moins de 1500€
        
        tout les moyens de preuve sont admis
      - pour les actes de plus de 1500€
        
        preuve passé par écrit
        
        exceptions
        
        commencement de preuve par ecrit
        
        peut être préciser par des présomptions ou des témoignages
        
        doit respecter 3 conditions
        
        c'est un écrit
        
        il émane de la personne contre qui la demande est formulée
        
        il rend vraisemblable le fait allegué
        
        impossibilité de preuve par écrit
        
        écrit perdu ou impossible à dresser alors tout les moyens de preuve sont admis
        
        droit pénal
        
        preuve par tout moyen sauf exception légales
        
        droit commecial
        
        tout mode de preuve
        
        droit du travail
        
        tout mode de preuve
- - - - les actes qui sont des contrats synallagmatiques doivent être soumis à la formalité du double
        
        sinon pas de nullité de l'acte mais il ne peut être utilisé qu'en tant que commencement de preuve par écrit
        
        doit exister en deux exemplaire ( un par parties )
      - les actes peuvent être des écrits électronique
        
        ils ont la même force probante que les actes papier
        
        nécessitent une signature électronique
  - - - se sont des conséquences que le juge tire d'un fait connu pour en déduire un fait inconnu
        
        force probante : elle doivent être graves, précises et concordantes pour être admise + leur force probante dépend de l'appréciation du juge + elle sont limité aux cas ou la loi admet les preuves par tout moyens
    - - aucune force probante car la force probante du serment déféré d'office ne lie pas le juge
    - - preuve émanant d'un tiers dans laquelle il relate les faits dont il a eu personnellement connaissance
        
        force probante : preuves des faits juridique et des actes juridiques de moins de 1500e + force probante dépend de l'appréciation du juge