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Politique de l'habitat - Coggle Diagram
Politique de l'habitat
1/Politique du logement jusqu'au années 1990
Priorité: Logement social et aides directes
Subvention (Aide à la pierre)
Passe à l'aide à la personne (1977)
Rôle des collectivités locales et organismes sociales
Réformes 1970-1980
Moins de subventions directes
Recentrage des aides vers la demandes (APL)
2/Les Niches fiscales: années 1990
Concept de dépense fiscale
Réduction d'impôts et TVA pour l'investissement privés
Crédit d'impôt au titre d'intérêts d'emprunt
Raisons de l'évolution
Contraintes budgétaires
Priorité à l'investissement privé
Diminution du poids de l'Etat
3/Impact du retrait de l'Etat sur le logement social
Paupérisation des habitants du parc HLM
Recentrement sur les populations fragiles
Désengagement progressif de l'Etat
Contributions alternatives: Collectivités locales, fonds propre HLM
4/Relation entre promoteurs immobiliers et acteurs publics
Echelle Nationale
Etat va léguer la production aux promotteurs immobiliers (Faire Faire)
Promo immo font l'éloge des niches fiscales (Permet la variation économique/ prise de position publique en sa faveur)
Limite (influence irrégulière/dépendance aux décisions politiques)
Echelle Locale
Pouvoir des Maires (Permis de construire)
Stratégie d'opportunité foncière
Rôle des promotteurs dans le logement social (ex: Saint Denis/ Issy les Moulineaux)
Critique et difficulté du modèle des niches fiscales
Inadaptation des dispositifs fiscaux
Surproduction de logement dans certaines zones
Déséquilibre des marchés locaux
Effets sociaux et économique négatifs
Bénéficiaires (classes moyennes et supérieures)
Moindre soutien pour le logement social
Dépendance financiaire public/privé
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