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La politique en faveur des personnes âgées - Coggle Diagram
La politique en faveur des personnes âgées
Les politiques
Historique
Loi du 20 juillet 2001
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Loi 30 juin 2004
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)
Loi 28 décembre 2015
Adaptation de la société au viellissement (ASV)
Les prestations en faveur des personnes âgées
Allocation Personnalisée d'Autonomie
Allocation destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie
2 types d'APA
APA établissement
aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD
APA domicile
aide à payer les dépenses nécessaires pour le reste à vivre à domicile malgré la perte d'autonomie
Conditions
Agée de 60 ans ou plus
Résider en France de façon stable et régulière
Etre en perte d'autonomie (GIR 1,2,3 ou 4)
Aide sociale à l'hébergement (ASH)
aide versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant de la facture de l'établissement et la contribution de la personne
Conditions
avoir plus de 65 ans (ou plus 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail)
résider en France de façon stable et régulière ou disposer d'un titre de séjour en cours de validité
avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement
Fonds de solidarité vielliesse (FSV)
financer des avantages vielliesse à caractère contibutif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de la vielliesse de la Sécurité sociale
2 types de dépenses
Prise en charge de prestations
Prise en charge sur les bases forfaitaires, cotisations de retraite, au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources
Conditions
être âgé de 65 ans ou moins
ressources faibles
résider sur le territoire depuis au moins 9 mois dans l'année
Formes d'hébergements
Unités de soins longues durée (USLD)
Maison d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie (MARPA)
Etablissements d'Hebergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)