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Politique en faveur des personnes âgées, *Les leviers de la politique de…
Politique en faveur des personnes âgées
Vieillissement population
Seniors
24,8 % en 2015
32,1 % en 2060
Le vieillissement démographique est marqué par une augmentation des seniors et une inversion du poids jeunes/seniors.
Isolement
27 % des +75 ans seules
-Moins d'entraide familiale pour les aînés
Principales lois
2001
: Création de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
2004
: Loi créant la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie).
2005
: Loi pour l'égalité des droits et la citoyenneté des personnes handicapées.
2015
: Loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) : - Revalorisation de l'APA à domicile. - Création du droit au
répit pour les aidants. -
Ces lois ont été mises en place pour structurer l'accompagnement des personnes âgées et handicapées, promouvoir leur autonomie, et adapter la société aux enjeux du vieillissement.
Formes d’hébergement
EHPAD ( établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes )
USLD ( unités de soins de longue durée )
Lorsque le maintien à domicile n’est plus envisageable eux types d’hébergement prennent le relais : l’hébergement temporaire et l’hébergement permanent en établissement.
Difficultés d’accès : - très coûteux, - la prise en charge de la dépendance accroît les coûts du séjour en établissement. La tarification à été réformée dans un souci de transparence, les listes d’attente sont parois longue
Virage domiciliaire
Maintien à domicile
: Préféré par les personnes âgées pour éviter la rupture de vie
Loi 2021
: Création des Services Autonomie Domicile (SAD) pour fusionner et réorganiser les SAAD, SSIAD et SPASAD. -
SAD « aide »
: Accompagnement à la vie quotidienne sans soins. -
SAD « mixtes »
: Aide et soins combinés.
Les leviers de la politique de l'autonomie
Répartition des financements
: -
Sécurité sociale
: 61 % des dépenses. -
État
: 23 % des dépenses. -
Conseils départementaux
: 14 % des dépenses. *
Sécurité sociale (CNSA)
: Financement de 61 % des dépenses, soit 50 milliards d'euros.
Budget 2021
: 80,4 milliards d'euros pour la perte d'autonomie. 27,1 milliards pour les personnes âgées dépendantes. 53,3 milliards pour les personnes en situation de handicap.
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA):
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie.
Il existe deux APA différentes : l’APA à domicile et l’APA en établissement. L'APA est versée par le Conseil départemental. Pour une demande d'APA à domicile,
Conditions
Être âgé de 60 ans ou plus. Évaluation selon la grille AGGIR (GIR 1 à 4). résider en France de manière stable et régulière.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement
L’aide sociale à l’hébergement est une aide qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.
Dans quelles situations l’ASH est-elle accordée ?
Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l'hébergement), il faut :
avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.
Quels sont les établissements concernés ?’ ASH peut être accordée pour un hébergement : -en résidence-autonomie (ex-logement-foyer) -en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées -dépendantes)en USLD (unité de soins de longue durée).
FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)*
Aide financière visant à prévenir les situations de précarité et à soutenir l'accès ou le maintien dans le logement.
Conditions : - Situation financière : Les ressources doivent être inférieures au plafond fixé par chaque département.
Utilisation : Peut couvrir le paiement du loyer, les charges, les frais de déménagement, ainsi que les travaux d'adaptation du logement pour les personnes âgées.
ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement minimum vieillesse) est versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Cette allocation a été revalorisée de 5,3 % au 1er janvier 2024.
Bénéficiaires: Personnes âgées de 65 ans ou plus (ou dès 60 ans en cas d'incapacité de travail), ayant des ressources inférieures au plafond fixé pour l'ASPA.
Conditions*
: - Âge: Être âgé de 65 ans ou plus (ou dès 60 ans en cas d'incapacité de travail).
Ressources
: Les ressources du demandeur doivent être inférieures au plafond de l'ASPA, qui varie chaque année. -
Utilisation
: Cette allocation complète les revenus jusqu'à un montant minimum garanti, permettant d'assurer un niveau de vie décent aux personnes âgées à faibles ressources.
*Les leviers de la politique de l'autonomie