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La politique des personnes âgées - Coggle Diagram
La politique des personnes âgées
Historique des politiques
Loi du 20 juillet 2001 : Allocation personnalisée d'autonomie
Loi du 28 décembre 2015 : Loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV)
Loi du 30 juin 2004 : Création de la Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Loi du 11 février 2005 : Loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Formes d'hébergement
EHPAD: : établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
USLD: Unité de soins de longue durée
Résidence autonome
Prestations en faveur des personnes âgées
L'Allocation personnalisée d'autonomie
Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie - Conditions : résider en France de façon stable et régulière, perte d'autonomie (GIR 1, 2, 3 ou 4)
APA à domicile : aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d'autonomie
APA en établissement : aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD
L'Aide Sociale à l'Hébergement
Etablissements concernés : Résidence-autonomie, EHPAD, USLD
Aide qui est versée par le Conseil Départemental aux Personnes ayant des ressources inférieur au montant des frais d'hébergement en établissement
Conditions : Avoir plus de 65 ans, résider en France de façon stable et régulière, disposer d'un titre de séjour en cours de validité
Le Fond de Solidarité Vieillisse (FSV)
Prend en charge :
Les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées ( tous les régimes)
Une partie du minimum contributif
Majorations de pension pour enfant
Finance divers avantages vieillesse à caractère non contributif qui relève de la solidarité national servie par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale
Allocation de solidarité aux personnes âgées (revalorisée de 5,3%)
Versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources
Conditions : être âgées d'au moins 65 ans, ressources qui ne dépassent pas un certain plafond, résider en France au moins 9 mois dans l'année
Les différents leviers de la politique de l'autonomie
Le financement du risque autonomie par la protection sociale
:
La sécurité sociale gère, via CNSA , permettant le financement des prestations d'APA, de PCH et d'AAEH
Le virage domicilaire
Forte demande de maintien à domicile pour les personnes âgées
Services autonomie à domicile :
SAD "aide" : missions spécifiques à l'accompagnement à la vie quotidienne
SAD "mixtes" : aide et soins, missions d'accompagnement à la vie quotidienne