Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Le ministère public - Coggle Diagram
Le ministère public
L'organisation du ministère public
Indivisibilité
Indépendance
Subordination
Le principe
Organisation pyramidale
Nomination et discipline
Le pouvoir d'instructions
Les limites
La création des procureurs spécialisés
Le procureur financier
Le procureur anti-terroriste
Le parquet européen
Les attributions du ministère public
Avant le déclenchement des poursuites
Direction de l'enquête de police
Contrôle des mesures de garde-à-vue
La décision sur l'action publique
Devant la juridiction de jugement
Lors de l'exécution de la peine
Le statut du parquet
Solutions du droit européen
Le contrôle des mesures de garde-à-vue
L'autorisation des réquisitions de données de connexion
Solutions du droit national
Les décisions du Conseil constitutionnel
Relative à la subordination hiérarchique
Relative au contrôle du parquet de la garde-à-vue
Relative aux opérations de géolocalisation
relative aux réquisitions de données de connexion
Position de la Cour de cassation
Contrôle des mesures de garde-à-vue
Réquisitions de données de connexion
Opérations de géolocalisation
Évolutions législatives
En droit positif
En droit prospectif