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Droit pénal - Coggle Diagram
Droit pénal
La légalité pénale
Principe
Sources
Sources internes
Loi
Règlement
Constitution et bloc de constitutionnalité
Pas de coutume
Sources internationales
Traités/accords/conventions
CEDH
Conséquences
Application de la loi pénale
Application dans le temps
Principe de la non rétroactivité
Lois dures
Lois douces
Décisions pénales définitives
Application imédiate des lois pénales de formes
La prescription
Prescription de l'action publique
Prescription de la peine
Délais
Application dans l'espace
Compétence territoriale
Territoire terrestre
Espace maritime
Espace aérien
Compétence personnelle
Lorsque l'auteur est français
Lorsque la victime est française
Compétence réelle
Compétence universelle
Résidence habituelle
Double incrimination
Personne non-étatique
L'infraction pénale
Classification
Crime :no_entry:
Délit :forbidden:
Contravention :red_cross:
Principe
Juridictions compétentes
Régime procédural
Eléments constitutifs
Elément materiel
Infraction consommée
En fonction du mode de réalisation
En fonction du résultat
Infraction tentée
Elément légal
Principe de légalité des délits et des peines
Autorité de la chose jugée
Elément intentionnel
L'intention ou le dol criminel
La faute pénale
La faute de mise en danger délibérée
La faute contraventionnelle
La responsabilité pénale
Des personnes physiques
L'auteur
Le co-auteur
Le complice
Des personnes morales
Du fait d'autrui
Des mineurs