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Liberté d'aller et venir - Coggle Diagram
Liberté d'aller et venir
Interdiction des arrestations arbitraires
L'arrestation en cas d'enquête préliminaire ou d'une instruction
Le régime des contrôles d'identité
Considérations historiques
Distinction des hypothèses de contrôles
Contrôle des étrangers
Contrôle exercé par le juge sur les contrôles d'identité
Les contrôles au faciès
Le régime des fouilles et visites de véhicules
La vérification d'identité
Rétention administrative
Hospitalisation psychiatrique contrainte
Les différentes hypothèses d'hospitalisation psychiatrique
Les soins psychiatriques sur demande d'un tiers
Les soins psychiatriques sur décision du préfet
Déroulement de l'hospitalisation psychiatrique contrainte
Droits fondamentaux du patient pendant l'hospitalisation
Le droit au recours juridictionnel à "bref délai"
La rétention administrative des étrangers
Le principe de la rétention administrative des étrangers
La création d'une nouvelle hypothèse de rétention des étrangers pour vérification de la régularité du séjour
Les droits des étrangers au cours de la rétention
Contrôle juridictionnel de la rétention des étrangers