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Eléments constitutifs de l'Etat - Coggle Diagram
Eléments constitutifs de l'Etat
Territoire
Délimitation
aérienne
maritime
terrestre
naturelle / artificielle
Fonctions du territoire
Réceptacle de la souveraineté
Base du sentiment national
Cadre géo
Population
Population vs nation
Nation vs Etat
Souveraineté
Souveraineté de l'Etat
Pouvoir de commandement
Caractéristique principale : état souverain est autonome
Débat sur les groupements d'Etats de type communautaire et la limitation de la souveraineté de l'état
Vision pessimiste
les transferts réduisent la souveraineté étatique
Vision réaliste
ces transferts n'amoindrissent pas la souveraineté mais permettent à mieux répondre aux enjeux globaux
Exemple : traités Maastricht en France
Pouvoir indivisible : art 1 de la constitution de 1791 la souveraineté est :
Indivisible
Inaliénable
Une
Souveraineté interne
La théorie de la représentation
Souveraineté populaire (J.J.R) = démocratie directe
Caractéristiques :
Mandat impératif
Référendum
Suffrage universel
Souveraineté nationale (Montesquieu , Sieyès ) = démocratie semi-directe
Caractéristiques :
Mandat représentatifs
Démocratie représentative
Suffrage censitaire
Désignation des représentants
Monocamérisme
Inconvénients : Absence de contre-pouvoir et risque de surpuissance parlementaire
Exemple : historique en France : constitution 1791-1793-1848
Avantages :Simplicité et cohérence
Bicamérisme
Avantages :
Qualité législative grâce au système de "navette" entre les chambres
Chambre haute perçue comme + expérimentée
contrepoids entre les 2 chambres
Inconvénients : Inégalité de P, la chambre basse ayant souvent la primauté notamment sur les lois budgétaires
Exemple : Modèle Britannique / constitution marocaine art 47