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Protection des constitutions - Coggle Diagram
Protection des constitutions
Protection politique
contrôle de la constitutionnalité par les ISTITUTIONS POLITIQUES
ex: 1. l'idée française confie la protection au peuple. 2. institutions spécifiques 3. le chef d'état.
Protection juridictionnelle
organe impartial. il existe 2 modèles :
Américain
Contrôle lors de l'un litige concret
Contrôle a posteriori
Contrôle déconcentré
Européen
Contrôle concentré
Contrôle abstrait
Contrôle a priori
Implantation du modèle juridictionnel s'est développée en 5 vagues
Après 1945 à la fin de 2 G.M, Europe
1960-1970 payes décolonisés
1920 Europe , Hans Kelsen
1990, l'es pays de de l'Est, après la chute du bloc soviétique, les pays de l'es URSS
USA, affaire Marbury/Madison