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S.8 Les transformations des conflits du travail - Coggle Diagram
S.8 Les transformations des conflits du travail
Transformations récentes du droit du travail
Réduction des protections en cas de licenciement
Moins d’exigences pour le licenciement individuel
Plafonnement des indemnités prud’homales : réduction et prévisibilité des coûts pour l’employeur
Modification des critères d’évaluation des entreprises en difficulté
Réduction du périmètre d’évaluation : permet plus de facilités pour justifier des licenciements économiques
Nouveau principe : protection de la "compétitivité"
Objectif de sécurisation : prévisibilité des coûts liés au droit du travail
Pas suppression du droit du travail, mais réduction de son impact économique pour l’entreprise
Renforcement du rôle de la négociation en entreprise
Promotion de la négociation d’entreprise pour affaiblir les accords de branche
Risque de fragilisation des droits collectifs en faveur d’une approche plus individualisée
Fusion des instances représentatives du personnel (2017)
Fusion des instances en un seul comité
Création du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises privées
Comité Social d’Administration (CSA) dans la fonction publique
Suppression des délégués du personnel, du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)
Objectifs de la réforme
Réduction du temps de discussion pour les employeurs
Limitation des heures de délégation des représentants syndicaux
Centralisation des discussions au niveau du siège
Conséquences
Élévation du niveau d’exigence pour être représentant syndical
Professionnalisation des représentants, mais éloignement du terrain
Moins de mobilisation et d’information des salariés sur leurs droits
Défaut de représentation : Difficulté à défendre les conditions de travail / Sentiment d’inefficacité ressenti par les salariés / Perte de légitimité des représentants élus
Désyndicalisation et résistances aux États-Unis
Tendance générale à la désyndicalisation
Réduction continue du nombre de syndiqués
Cadre juridique défavorable : nécessité d’un vote majoritaire sur chaque site pour autoriser un syndicat
Cas emblématiques de victoires syndicales
Starbucks (2021)
Conditions de travail dégradées pendant le Covid → mobilisation spontanée
Campagne de syndicalisation et apparition de leaders
En juin 2022, 100 cafés parviennent à se syndiquer malgré l’opposition de la direction
Amazon (2022)
Mobilisations similaires, mais l’entreprise réussit à bloquer les référendums
Pas de syndicalisation effective malgré les tentatives
Un impact limité sur la tendance globale
Malgré ces victoires, la désyndicalisation reste dominante
Opposition systématique des grandes entreprises à la structuration syndicale