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amiante - Coggle Diagram

- - - - En cas d’absence de diagnostic, d’erreur ou d’omission, la responsabilité du maître d’ouvrage peut être lourdement engagée, aussi bien pénalement que civilement.
        
        Un ouvrier exposé pourrait se retourner contre lui, et les sanctions sont sévères."
        
        Loi pénale : mise en danger de la vie d’autrui, passible d’amendes et de peines de prison.
        
        responsabilité civile : en cas de contamination, le MOA peut être poursuivi pour préjudice sanitaire.
        
        Article L. 4412-2 du Code du travail : obligation de repérage avant toute intervention.
      - Confondre DTA et diagnostic avant travaux peut mettre des vies en danger
        
        Le DTA (Dossier Technique Amiante) est un document de suivi d'état (dégradation) de MPCA superficiels
        
        DTA = Informations générales sur l’amiante dans un bâtiment, mais souvent incomplet et non exhaustif.
        
        Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document qui recense la présence de Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) dans les bâtiments concernés. Il comprend notamment un suivi de l’état de conservation des MPCA accessibles (visibles et superficiels), avec des évaluations périodiques du niveau de dégradation et des préconisations éventuelles (surveillance, mesures conservatoires ou travaux de retrait).
        
        Seul un diagnostic avant travaux (DAT) spécifique permet d’identifier précisément l’amiante dans la zone concernée et d’adapter les mesures de protection."
        
        Diagnostic avant travaux (DAT) = Obligatoire avant toute intervention, avec repérage précis sur les zones impactées.
        
        "Un repérage incomplet ou tardif = risque d’arrêt de chantier"
        
        Si l’amiante est découvert en cours de travaux faute de repérage préalable, cela entraîne des arrêts de chantier, des surcoûts et des retards considérables. Mieux vaut anticiper pour éviter ces complications.
        
        Conséquences d’un repérage mal fait :
        
        Obligation de refaire des diagnostics en urgence.
        
        Travaux interrompus = pertes financières.
        
        Risques d’exposition des travailleurs.
        
        Le suivi des BSDA est une obligation légale
        
        Les Bordereaux de Suivi des Déchets Amiante (BSDA) permettent de tracer l’amiante retiré jusqu’à son élimination. Un mauvais suivi peut entraîner des sanctions administratives et pénales."
        
        Le MOA doit s’assurer que chaque BSDA est correctement rempli et archivé.
        
        Un MOA qui ne contrôle pas ces documents peut être tenu responsable d’une mauvaise élimination des déchets amiantés.
        
        il ne suffit pas d’enlever l’amiante, il faut aussi en assurer le suivi
  - - - "Ces contrôles ne sont pas une option, mais une obligation légale"
        
        "Les contrôles visuels et analyses libératoires sont une exigence réglementaire après tout retrait d’amiante. Sans ces vérifications, le chantier ne peut pas être réceptionné en toute sécurité et vous restez juridiquement responsable des risques résiduels."
        
        Article R. 4412-132 du Code du travail : impose un contrôle visuel en fin de travaux avant toute restitution des locaux.
        
        Norme NF X46-021 : définit la méthodologie des analyses d’air pour vérifier l’absence de fibres d’amiante en suspension.
        
        Circulaire DGT du 14 mai 2013 : précise que ces contrôles sont à la charge du maître d’ouvrage.
        
        Faire comprendre au MOA qu’il doit financer et organiser ces contrôles pour respecter la loi.
        
        Sans ces contrôles, le bâtiment ne peut pas être réutilisé en toute sécurité"
        
        Le but du désamiantage n’est pas seulement de retirer l’amiante, mais de garantir qu’il n’en reste plus de traces dangereuses. Un contrôle visuel vérifie que tout l’amiante a bien été retiré et l’analyse de l’air confirme que l’atmosphère est saine pour les futurs occupants et intervenants."
        
        Pourquoi ces contrôles sont-ils essentiels ?
        
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        Ils sont à la charge du maître d’ouvrage et doivent être planifiés et budgétés dès la phase projet.
        
        ✅ Sans ces vérifications, le bâtiment ne peut pas être restitué en toute sécurité et des sanctions peuvent être encourues.
        
        ✅ Anticiper ces contrôles évite des retards et des coûts imprévus en fin de chantier.
        
        🔹 Un bon suivi amiante ne se limite pas au retrait : il faut aller jusqu’à la validation finale pour garantir un environnement réellement sain.
        
        Les contrôles visuels et analyses libératoires sont une obligation légale et une garantie sanitaire.
- - - - Les contrôles pour les travailleurs (prévention des expositions pendant les travaux).
        
        À réaliser avant, pendant et après les travaux.
        
        Avant les travaux :
        
        Vérification des qualifications et de la formation
        
        Les opérateurs doivent être formés à la prévention du risque amiante (sous-section 3 ou sous-section 4 selon le type de travaux).
        
        Contrôle des attestations de formation et des aptitudes médicales spécifiques.
        
        qui vérifie
        
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        Contrôle des équipements de protection individuelle (EPI)
        
        Vérification des masques respiratoires (type et bon ajustement).
        
        Contrôle des tenues jetables et des gants adaptés.
        
        Mesures de repérage amiante avant travaux (RAT ou DAT)
        
        Diagnostic avant travaux (DAT) pour localiser précisément les zones à risque.
        
        Vérification que le plan de retrait ou d’intervention intègre les bonnes protections.
        
        Pendant les travaux :
        
        Contrôles d’empoussièrement (exposition des travailleurs)
        
        Réalisés à l’aide de prélèvements individuels (pompes portées par les travailleurs).
        
        Vérification que l’empoussièrement reste en dessous des valeurs limites d’exposition (VLEP) : 10 fibres/L sur 8 heures.
        
        Adaptation des protections si nécessaire.
        
        Vérification des procédures de confinement et de décontamination
        
        Étanchéité des zones de confinement (contrôle par fumigène, test de pression négative).
        
        Bon fonctionnement des extracteurs d’air et filtres HEPA.
        
        Présence d’un sas de décontamination fonctionnel pour les travailleurs.
        
        Après les travaux :
        
        Contrôle médical des travailleurs
        
        Suivi post-exposition des opérateurs intervenus en zone amiantée.
        
        Intégration dans le suivi médical renforcé (dossier amiante à conserver 50 ans).
        
        Objectif des contrôles travailleurs :
        
        Prévenir l’exposition pendant les travaux.
        
        S’assurer du respect des règles de protection individuelle et collective.
      - Les contrôles pour les futurs utilisateurs (garantie d’un environnement sain après travaux).
- - - - Diagnostic amiante avant travaux (DAAT)
        
        csps
        
        Je souhaite clarifier mon rôle concernant la gestion des informations relatives à l’amiante sur les opérations de chantier.
        
        Conformément au Code du travail (articles R. 4532-11 et suivants), le coordonnateur SPS n’a pour mission ni d'’analyser ni d'’interpréter un diagnostic amiante sur un plan technique détaillé, qui relève d’un opérateur certifié et de la responsabilité du maître d’ouvrage, le csps ne crée pas l’information,
        
        En revanche, le coordonnateur a l’obligation dans sa mission de coordination :
        
        de veiller (vigile de l’information,) à ce que toutes les informations essentielles à l'existence des risques, à l'évaluation des risques , à la prévention, et à la sécurité collectve (y compris celles relatives à l’amiante) soient mise en commun cad soient prises en compte, soient diffusées, et circulent
        
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        d’alerter lorsqu’une information est absente, incomplète, incertaine (incertitude) , erronée,
        
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        En résumé :
        
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        dans la production du rapport de diagnostic, , il doit
        
        Le diagnostiqueur, après avoir réalisé son diagnostic,
        
        doit Produire son rapport : localisation, nature, état, analyses labo.
        
        et le transmettre au MOA
        
        Réception du diagnostic
        
        Le Maître d’ouvrage (MOA) reçoit le rapport du diagnostic
        
        et doit le transmettre aux autres acteurs (MOE, CSPS, entreprises).
        
        La responsabilité de fournir le diagnostic amiante appartient au maître d’ouvrage.
        
        Met à disposition ce diagnostic à la maîtrise d’œuvre, au CSPS et aux entreprises.
        
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        le MOA → fournit l’info.
        
        MOA/AMO spécialisé → s’assure que le diagnostic est exploitable pour le projet
        
        Analyse de la faisabilité
        
        Si le diagnostic est clair et sans difficulté majeure
        
        le MOA peut décider directement (désamiantage, maintien , etc.).
        
        Si le diagnostic est complexe, incomplet ou engage des choix techniques lourds
        
        le MOA mandate un AMO spécialisé amiante.
        
        qui interprète le rapport et propose une stratégie au MOA.
        
        le MOA → fournit l’info.
        
        [Si besoin] AMO AMIANTE → interprète et conseille
        
        ni le CSPS, ni le MOE n’ont à prescrire ou à concevoir des solutions techniques de traitement de l’amiante
        
        e MOE n’a pas à conseiller sur le traitement technique de l’amiante
        
        Décision
        
        MOA (avec AMO si besoin)
        
        Le MOA (souvent avec l’appui d’un AMO amiante) décide des suites à donner.
        
        choisit la stratégie
        
        maintien en place
        
        Adaptation du projet
        
        Désamiantage préalable
        
        Finance les investigations complémentaires si besoin.
        
        Traduction dans le projet en phase conception
        
        Maître d’œuvre (MOE)
        
        Prévoit les adaptations nécessaires dans le projet.; adapte ses prescriptions, plans, planning, pièces de marché en fonction du choix et de la décision du MOA
        
        Garant technique de la prise en compte de l’amiante dans la conception
        
        Si le MOE constate que dans la production du rapport de diagnostic, une information est absente, incomplète, incertaine (incertitude) , erronée,
        
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        le MOE → vérifie et intègre l’info dans le projet
        
        CSPS
        
        intègre l’info dans le PGC, alerte si manquante, et veille à sa diffusion aux entreprises.
        
        Vérifie que l’information amiante figure bien dans le PGC.
        
        Garant de la diffusion de l'information et de la coordination prévention.
        
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        le CSPS → coordonne la diffusion et alerte si absence/incertitude
        
        CSPS → s’assure que l’information circule et alerte si elle manque.
        
        Le MOE traduit la décisiondu MOA dans le projet (plans, marchés, phasage…).
        
        Mise en œuvre
        
        Entreprises
        
        établissent leurs PPSPS en fonction de l’info amiante.
        
        Les entreprises doivent intégrer les informations dans leur PPSPS et demander des précisions si nécessaire.
        
        Intègrent le risque amiante dans leur PPSPS. et appliquent
        
        appliquent la stratégie choisie (désamiantage, confinement, adaptation).
        
        En cas de découverte imprévue
        
        elle Font arrêter les travaux en cas de découverte imprévue.
        
        et alertent immédiatement le MOA et le CSPS
        
        Demandent communication du diagnostic avant toute intervention.
        
        , elles interprètent le diagnostic en fonction de leur technique de travail
        
        Si un diagnostic est incomplet, elles doivent alerter et demander des compléments (obligation réglementaire).
        
        Acteurs opérationnels de la prévention.
        
        Entreprises → appliquent et sécurisent leurs méthodes en fonction de l’info.
        
        c'est le MOA qui doit le diagnostic approprié (avant travaux ou avant démolition)
        
        il a donc pour obligation de commandité un diagnostiqueur certifié (mission réglementée).
        
        pour réaliser ce diagnostic
        
        attention
        
        comparaison DAAT successifs et DAD une fois pour toute (pour la durée de vie du bâtiment)
        
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        leMOA Commande le diagnostic amiante
        
        Le diagnostiqueur mandaté a pour obligation de réaliser un diagnostic fiable et exhaustif
        
        il a besoin pour cela que le MOA réunisse pour lui un certains nombres de préalables
        
        lui fournir tous les éléments utiles à sa mission, notamment
        
        Les informations historiques : date de construction, travaux antérieurs, éventuels anciens diagnostics ou repérages.
        
        La description du projet de travaux
        
        nature des travaux , localisation (périmètre géographique) , profondeur de l’intervention.
        
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        Les plans existants du bâtiment/ouvrage
        
        plans d’architecte
        
        plans de structure, de réseaux)
        
        de lui donner autorisations d’accès
        
        pour permettre les prélèvements destructifs si nécessaires.
        
        de lui permettre les accès
        
        badges, clés, zones inaccessibles, planchers techniques, faux plafonds, etc.
        
        de lui indiquer les contraintes
        
        site occupé, risques connus etc....
        
        La responsabilité principale de l’exhaustivité du DAAT reste celle du MOA (qui commande le diagnostic) et du diagnostiqueur certifié (qui réalise et interprète le diagnostic).
        
        Le MOE a cependant une responsabilité indirecte : si les informations qu’il fournit sont incomplètes ou erronées, cela peut affecter l’exhaustivité du diagnostic.
        
        Son rôle est essentiel dans la qualité et la pertinence des informations transmises, et il assume une responsabilité indirecte sur l’exhaustivité du diagnostic. »
        
        Réalise le DAAT sur la base des informations fournies par le MOA (et complétées par le MOE si nécessaire).
        
        des zones non diagnostiquée pour l’amiante sont sources d'exposition future à l’amiante
        
        entraînant risques de contamination ou maladies futures.
        
        un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou avant démolition est obligatoire avant chaque intervention qui peut provoquer des émissions d’amiante.
        
        problème de la mondialisation
        
        les MPCA (Matériaux contenant de l’amiante) importés peuvent constituer un risque si leur présence n’est pas contrôlée, même si l’usage de MPCA est interdit en France depuis 1997.
        
        il est conseillé au MOA de s’assurer de l’absence de MPCA dans les matériaux importés ?
        
        Oui, fortement conseillé.
        
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        Comment le demander aux entreprises contractantes ?
        
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        Comment s’assurer que cela soit réalisé ?
        
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        DCE
        
        le Maître d’œuvre (MOE) prépare et transmet le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
        
        À ce titre, il doit y annexer les pièces réglementaires nécessaires afin de permettre aux entreprises de répondre correctement , de chiffrer et préparer leurs offres
        
        Donc, il transmet le rapport de diagnostic amiante (DAAT ou DAD) dans le DCE.
        
        le MOE = transmission documentaire,
        
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        Exemple de rédaction dans un DCE (par le MOE)
        
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        Le Coordonnateur SPS (CSPS)
        
        Il rédige le Plan Général de Coordination (PGC), qui fait partie du DCE (ou est intégré comme pièce séparée, selon les pratiques).
        
        Son rôle n’est pas de diffuser directement le diagnostic (ce n’est pas lui qui joint le rapport), mais :
        
        de faire clairement et explicitement référence au diagnostic dans son PGC (titre, date, numéro de rapport, opérateur certifié).
        
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        d' en intègre les conséquences organisationnelles et préventives. : mesures collectives, séquençage des travaux, interactions, procédures de retrait ou de confinement.
        
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        le CSPS = exploitation et traduction en mesures de prévention
        
        réalisation
        
        En phase réalisation, le maître d’œuvre a une responsabilité continue de veiller à ce que le risque amiante soit intégré dans la réalisation.. il doit :
        
        Vérifier la bonne prise en compte des informations amiante par les entreprises
        
        Alerter le maître d’ouvrage si l’information est insuffisante ou si les conditions rencontrées sur chantier révèlent un risque amiante non prévu.
        
        et Adapter, si nécessaire, ses prescriptions ou ses plans d’exécution en fonction des découvertes ou des contraintes liées à l’amiante.