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DIUO - Coggle Diagram

- - - - Plans, préconisations et consignes claires pour les futurs exploitants.
      - Accès sécurisés et faciles pour les interventions (toitures, équipements techniques…).
    - - Le DIUO est une garantie pour un bâtiment attractif.
        
        Pour un investisseur ou un acquéreur, un bon DIUO est un gage de sérieux et de qualité, valorisant l’ouvrage sur le marché
        
        Un bâtiment conçu avec un bon DIUO est plus attractif . C'est un atout pour la vente ou la gestion future.
        
        un ouvrage mal sécurisé peut perdre en valeur d'achat lors d'une négociation
      - Le DIUO est une garantie pour un bâtiment sûr
        
        Le négliger le DIUO, c’est créer des risques pour l’avenir
        
        Si un accident survient lors d’une intervention ultérieure : la responsabilité du MOA peut être engagée si le DIUO est inexistant , absent, incomplet, ou n’a pas été correctement rédigé.
        
        Cette responsabilité est durable même s'il revend ou délègue l’exploitation
        
        Un MOA qui néglige le DIUO prend un risque et juridique et financier
        
        responsabilité pénale
        
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        modifications coûteuses après construction
        
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        Cette responsabilité est partagée
        
        entre le MOA, l’exploitant et l’entreprise intervenante selon leurs obligations respectives.
        
        l'exploitant
        
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        l'entreprise intervenante
        
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        Le MOA
        
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      - Le DIUO est une garantie pour un bâtiment fonctionnel
        
        Un DIUO bien réalisé facilite et sécurise les interventions ultérieures,
        
        Pour un exploitant, c'est un référentiel qui facilite la gestion future de l'ouvrage, et la réduction des coûts d’exploitation
        
        Un bâtiment conçu avec un bon DIUO est plus plus facile à exploiter.
    - - Le DIUO doit servir de référentiel pour l’exploitation et l’entretien.
        
        L'exploitant a l'obligation de le conserver et de le transmettre a toute entreprise intervenant ultérieurement sur l’ouvrage. :
        
        s'il ne le fait pas (document archivé ou autre) , il peut engager sa responsabilité à plusieurs niveaux
        
        Responsabilité réglementaire
        
        Selon l’article R. 4532-95 du Code du travail, le DIUO doit être tenu à disposition des entreprises intervenant ultérieurement sur l’ouvrage pour leur permettre d’identifier les risques spécifiques liés aux travaux réalisés précédemment.
        
        Son non-transfert peut être considéré comme un manquement à cette obligation.
        
        Responsabilité civile
        
        Si une entreprise intervenant ultérieurement subit un dommage (accident du travail, dégradation d’ouvrage…) en raison de l'absence d'informations contenues dans le DIUO, l’exploitant peut être tenu responsable pour faute
        
        et contraint d’indemniser les préjudices subis.
        
        Responsabilité pénale
        
        En cas d’accident grave résultant d’un défaut d’information sur les risques liés à l’ouvrage, l
        
        L’exploitant peut être poursuivi pour mise en danger d’autrui (article 223-1 du Code pénal) ou homicide involontaire si l’accident entraîne un décès.
        
        Responsabilité contractuelle
        
        Si l’exploitant est lié par un contrat avec une entreprise intervenante, l’absence de transmission du DIUO peut être considérée comme une faute contractuelle,
        
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        Le non-transfert du DIUO est une négligence pouvant avoir de lourdes conséquences.
        
        Bonnes pratiques
        
        Vérifier la mise à jour et la disponibilité du DIUO.
        
        Le transmettre systématiquement à chaque entreprise intervenante.
        
        c'est un outil clé pour les futurs exploitants.