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Responsabilité pénal du chef d'entreprise - Coggle Diagram
Responsabilité pénal du chef d'entreprise
Principe de la responsabilité pénale personnelle
Repose sur l'idée que chaque individu ne peut être tenu pénalement responsable que pour les actes qu'il a lui-même commis
Article 121-1 du code pénale de son fait
Impose que l'on est responsable pénalement de son propre fait
Article 121-1 du code du travail
L'employeur à la responsabilité
Sécurité
Santé
Agissement volontaire
Article 121-3 du CP
Intention de comettre une infraction
Un fait involontaire ayant causé un dommage, la responsabilité pénale est engagée si l'auteur a commis une faute caractérisée, exposant autrui à un risque grave.
Quand il y a une causalité indirecte avec le dommage, seule une faute délibérée ou caractérisée peut être retenue contre l'auteur.
La faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement peut engager la responsabilité pénale,
Faute caractérisée
Liens causals
Lien direct : faute simple suffit
Lien indirect : nécessite prouver une faute qualifiée
Requiert preuve d'une faute particulière gravité, ignorée par l'employeur
Lorsque l'entreteneur agit de manière intentionnelle ( ex : harcèlement )
Agissement Involontaire
Résultat dommageable sans intention ( ex: blessure involontaire )