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La politique de la ville - Coggle Diagram
La politique de la ville
Les politiques de logement, majoritairement gérées par l’État, se concentrent sur quatre axes principaux : faciliter l’accession à la propriété, développer le logement social, lutter contre le mal-logement et accompagner les personnes en difficulté ou sans logement.
Le cadrage général de la politique du logement en France repose sur une articulation entre l’État et les collectivités territoriales :
- Rôle de l’État : Il définit les grandes orientations nationales et pilote leur mise en œuvre en collaboration avec les acteurs locaux et des agences comme l’ANAH (amélioration de l’habitat) et l’ANRU (rénovation urbaine). Il garantit les équilibres sociaux et territoriaux par des aides (prêts, APL) et établit des normes (construction, environnement).
- Évolutions récentes : Les compétences des collectivités territoriales ont été renforcées, leur permettant d’élaborer et de gérer des outils de pilotage et de gouvernance, notamment en matière d'habitat et de logement.
- Partage des compétences :
- Région : Soutient la rénovation énergétique, le logement des jeunes et la politique foncière.
- Département : Aide les publics vulnérables via des dispositifs comme le FSL.
- EPCI (intercommunalité) : Définit les stratégies locales, pilote le PLH et gère des dispositifs tels que le DALO.
- Commune : S’occupe des politiques de peuplement, du logement social, de l’urbanisme et des projets de rénovation urbaine.
Ce système de gouvernance vise à répondre aux besoins locaux tout en assurant une cohérence nationale.
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La loi Besson (31 mai 1990) établit le droit au logement et crée le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) afin de soutenir les populations vulnérables.
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La loi SRU (13 décembre 2000) impose à certaines communes de construire davantage de logements sociaux p
Loi pour la ville et la rénovation urbaine (1er août 2003) : création de l’ANRU, chargée de rénover les zones urbaines sensibles (ZUS).
Loi pour l’égalité des chances (31 mars 2006) : mise en place de l’Acsé, responsable des programmes sociaux dans le cadre de la politique de la ville.
Loi ENL et loi Molle (13 juillet 2006 et 25 février 2009) : priorité donnée à l'accès au logement plutôt qu’à l’hébergement pour les publics fragiles.
Loi Alur (20 février 2014) : renforcement du transfert des compétences en matière de logement aux collectivités locales.
Depuis les années 1990, la politique du logement en France s'est concentrée sur plusieurs axes : favoriser l'accès à la propriété, soutenir la location, améliorer la rénovation et l'isolation thermique, et développer les logements sociaux. L'État a progressivement transféré ses compétences aux collectivités territoriales.
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- Loi Dalo (5 mars 2007) : impose à l'État de garantir un logement pour tous, avec recours possible au tribunal administratif en cas de non-respect.
- Loi ELAN (23 novembre 2018) : met l'accent sur la rénovation du parc social, l'encadrement des loyers et la simplification des démarches.
En mai 2023, le gouvernement Macron a annoncé des mesures pour répondre à la crise du logement, notamment la simplification des constructions dans les zones à forte demande et la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en 2027 pour l'achat de résidences principales.