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20250325 Règlementation des séjours et stages sportifs - Coggle Diagram
20250325 Règlementation des séjours et stages sportifs
ACM avec hébergement
Les séjours spécifiques sportifs
article L227-4 du CASF
La protection des mineurs accueillis dans des ACM est confié au préfet du département
5 conditions cumulatives :
être un organe déconcentré ou une structure affiliée à une fédération agréée
stage sportif à destination de licenciés uniquement
Effectif minimum de 7 mineurs âgés de 6 ans et plus
Au moins 1 nuitée à l'extérieur
L'objet principal du stage est le développement, le perfectionnement ou la pratique de l'activité sportive
Nos
FESTIVALS M15 - F15
ne sont pas considérés comme
littéralement
des "compétitions" :warning:
Ils sont donc à déclarer chaque saison. :check:
Contrôle d'honorabilité des bénévoles :question:
Le FIJAIS exclusivement dans le cadre du contrôle automatisé des fédérations sportives
Donc déclarer tous les intervenants en contact avec les mineurs dont le staff médical ! :warning:
Déclarer également les bénévoles ayant des fonctions logistiques
Chauffeurs bénévoles, accompagnateurs...
Suivi sanitaire
Chaque mineur dispose d'une fiche sanitaire (+ preuve des vaccinations obligatoires)
Une personne est désignée "assistante sanitaire"
Un cahier de soin est renseigné
Trousse à pharmacie
Diplômes et vaccins
Vaccins à jour
Diplômes et/ou carte PRO
Stage couvert par l'assurance fédérale FFR
Eléments importants
Possibilité de mettre à jour la fiche complémentaire jusqu'au dernier jour du stage
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