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Plan de transformation des ESAT décret décembre 2022 - Coggle Diagram
Plan de transformation des ESAT décret décembre 2022
Recours à la formation pour la formation des TSH
cotisation OPCO
incitation utilisation CPF
entretien annuel = faire du lien avec le projet
cumul ESAT/Milieu ordinaire
Maintien de la place en ESAT
stage : pas de gratification
contrat de mise à disposition : nouveauté décret de 2022 : convention prêteuse et convention d'utilisation + avenant au contrat d'accompagnement par le travail = validité 2 ans voire au delà si accord MDPH, convention d'appui individualisé = coût chargé de l'accompagnement de la personne + frais déplacement, voir si RDV en plus à contractualiser , max 35 heures
doit au retour en ESAT pendant 3 ans
contrat de prestation de service : le TSH ne change pas de statut
contrat de travail salarié avec un droit au retour en ESAT avec une convention d'appui qui décrit ce que l'on met en œuvre pour que cela se passe bien : un an renouvelable 2 fois
fond destiné à la modernisation de l'outil de production
nouveaux droits
rapprochement code du travail
congé annuel
congés familiaux
droit de grêve
participation mutuelle
participation transport
ANCV
Election délégué des travailleurs ESAT
Réclamation individuelle et collective
participation au CVS
formation
heure de délégation
création d'une instance mixte (SSCT)
TSH et professionnels
QVT
élection d'un président au sein de l'instance mixte
impact
de suivi de mise à disposition
impact de l'effectif de production et accompagnement des professionnels
hausse coût de formation
impact participation mutuelle + frais de transport