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LOI 2002 - Coggle Diagram
LOI 2002
les 7 outils
le réglement intérieur
le CVS
la chartre des droits et des libertés
la personne qualifiée
le contrat de séjour = : le contrat d'aide et de soutien par le travail
le livret d'accueil
le projet d'établissement
ESAT
Agrément
CASF
Double budget ARS et Production
TS = usager d'un service
cumul SMIC + AAH
équipe pluriprofessionnelle
Objectif
affirmer le droit des usagers
mettre en oeuvre des outils garants des droits
renforcer le contrôle des pouvoirs publics évaluation HAS
Code action sociale et des familles