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Quelles réponses apporter face aux risques auxquelles s'expose l'…
Quelles réponses apporter face aux risques auxquelles s'expose l'entreprise ?
Types de risques
Environementaux
Liés aux salariés
Liés aux partenaires
Liés aux clients
Liés au matériel
Le droit du travail oblige le employeur à identifier et classer les risques pour la santé et la sécurité des salariés.
Réparation du dommage
Responsabilité civile
Responsabilité contractuelle
Responsabilité extracontractuelle
Pour engager la resonsabilité
Le fait générateur
Situation à l'origine du dommage
Le lien de causalité
Lien entre le fait générateur et le dommage
Le dommage
Les produits défectueux
Biens meubles n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre
Sont réparables :
Atteintes à la personnes (corporelles, morales ou éco)
Si atteinte à un autre bien dont la valeur >500 euros
Le responsable peut être exonéré si :
le défaut est né après la commercialisation
le produit n’était pas destiné à être vendu
l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le produit a été mis en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut
le défaut est dû au respect de normes
la faute de la victime