2009-2010, les règles explosent suite à la crise des subprimes > les Etats font des PB de relance massives et le niveau de déficit et de dette est largement supérieur aux limites du PSC.
En 2013, suite à la dégradation des finances publiques, le traité sur la stabilité, la coordination et gouvernance (TSCG) ou Pacte Budgétaire, contraint les Etats, quand la conjoncture est favorable, à surveiller strictement les finances, puisqu'il ne peut pas y avoir de déficit public structurel supérieur à 0,5% du PIB.
Cette règle d'or n'empêche pas les Etats de dépasser les limites qu'en cas exceptionnel de récession.
Les procédures contraignantes obligent les membres à réduire l'endettement public (validation des projets de loi de finance nationaux par les instances européennes)
Le droit de regard des institutions européennes sur les BP nationales permet de neutraliser les leviers budgétaires pour relancer l'activité