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Les établissements publics de coopération intercommunale - Coggle Diagram
Les établissements publics de coopération intercommunale
La communauté urbaine
Election tous les 6 ans
Objectif : projet commun de développement urbain et aménagement du territoire
seuil fixé à 250 000 habitants depuis la loi MAPTAM
Compétences
développement, aménagement économique, social, et culturel
aménagement de l'espace
politique de la ville
protection et mise en valeur de l'environnement
aménagement, entretien, gestion des airs d'accueil des gens du voyage
gestion des services publics d'intérêt collectif
élargissement de compétences possible via convention avec le département
La Communauté de communes
Election tous les 6 ans
Compétences
obligatoires (extension avec loi NOTRé)
gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
développement économique (compétence de base)
collecte et traitement des ordures ménagères
aménagement de l'espace (compétence de base)
facultatives (3 au choix)
politique du logement
assainissement
protection de l'environnement
voierie
etc...
Pas de seuil déterminé
La communauté d'agglomération
Compétences
obligatoires
politique de la ville
gestion des aires d'accueil des gens du voyage
équilibre social de l'habitat
GEMAPI
aménagement de l'espace
collecte et traitement des déchets ménagers
développement économique
facultatives au choix (3)
voierie et parcs de stationnement
assainissement
Maison de services aux publics (MSAP)
seuil de 500 000 habitants autour d'une commune centre de +15 000 habitants (sauf si chef-lieu)
La métropole
espace de solidarité pour l'aménagement, le développement économique, écologique, éducatif, culturel, social, pour améliorer la compétitivité, le développement durable...
Compétences
en lieu et place des communes
politique locale de l'habitat
politique de la ville
aménagement de l'espace métropolitain
gestion des services publics d'intérêts collectifs
développement et aménagement économique, social, culturel
protection et mise en valeur de l'environnement
en lieu et place du département
missions confiées au SP départemental d'action sociale
aide aux jeunes en difficultés
attribution des aides du fond de solidarité pour le logement
gestion des routes placées dans le domaine public départemental
en lieu et place des régions
gestion des lycées
développement économique
en lieu et place de l'Etat
logement locatif social
seuil de 400 000 habitants pour les anciens EPCI et zones d'emplois, ou -400 000 si périmètre d'un chef lieu