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EXTINCTION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT - Coggle Diagram
EXTINCTION DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT
Causes d'extinction propres au contrat de cautionnement
Extinction du contrat
par voie accessoire
Causes d'extinction
qui emportent satisfaction du créancier
Dation en paiement
Compensation
Paiement classique
Paiement partiel de la dette
Débiteur à deux dettes à l'égard du créancier
Paiement effectué par un tiers
Causes d'extinction
qui n'emportent pas satisfaction du créancier
Remise de dette
Autres hypothèses
Caducité/nullité de l'obligation principale
Résolution du contrat principal
Prescription de l'obligation principale
Novation par changement de débiteur
Extinction du cautionnement
par voie principale
Extinction de l'obligation de couverture =
obligation pour la caution de payer les dettes futures au fur et à mesure qu'elles vont naitre
Arrivée du terme
Décès de la caution
Résiliation contrat de cautionnement
Fusion entre société créancière et société débitrice
Extinction de l'obligation de règlement = c
elle qui oblige la caution a payé le créancier
, elle prend fin suivant les règles classiques du droit commun des obligations
Rapports caution/créancier
Remise de dette consentie
Paiement
Fusion créancier/caution
Compensation
Rapports avec le débiteur principal
= l'extinction de l'obligation de règlement ne libère pas le débiteur, la dette existe toujours
Caution libérée sans avoir payé le créancier
Caution libérée après avoir payé le créancier
Principe : la libération d'une des cautions n'a pas d'effets à l'égard des cofidéjusseurs mais, il en existe quand même
Acte qui a procuré satisfaction au créancier
Obligation des cofidéjusseurs solidaires va être diminuée de la part de la caution libérée = le créancier ne pourra pas exiger des autres cautions solidaires ce qu'il reste à payer
Acte qui n'a pas procuré satisfaction au créancier
Le créancier peut poursuivre les cautions pour le tout