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THÈME 4 : Les mutations du travail - Coggle Diagram

- - - -  L’absence de discrimination,
      -  Le respect d’une obligation de sécurité permettant de préserver la sécurité et la santé des salariés,
      -  Le respect des libertés fondamentales et de la vie privée,
      -  Le respect de la bonne foi, l’employeur doit agir dans l’intérêt de l’entreprise.
  - - - 
         Si les modifications ne portent pas sur les éléments essentiels du contrat, on parle de modification des conditions de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Un refus de sa part constitue une faute qui peut justifier son licenciement.
      - Si les modifications portent sur des éléments essentiels du contrat, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié sauf en cas de motif économique. Si le salarié refuse ces modifications, l'employeur peut maintenir le contrat ou engager une procédure de licenciement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur sera tenu au versement d’indemnités et au respect d’un préavis.
- - - - • La réalisation d’une activité professionnelle
      - • L’existence d’un lien de subordination
      - • Une contrepartie financière : une rémunération