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Les collectivités territoriales - Coggle Diagram
Les collectivités territoriales
La commune
Organisation
Le Maire
Rôle
prépare les réunions du conseil
fixe l'ordre du jour
assure la bonne préparation des dossiers
préside les séances
pouvoirs de police administrative générale
dirige les services communaux = supérieur hiérarchique des agents
Election
Au suffrage universel indirect
a bulletin secret
nommé par l'assemblée délibérante
double casquette
des fonctions au nom de l'Etat
sous l'autorité du Préfet
organisation des élections, état civil
sous l'autorité du Procureur de la République
OPJ et officier d'état civil
des fonctions en tant qu'exécutif de la commune
Le Conseil municipal
nombre de conseillers varie selon la taille de la commune
100 habitants = 9 conseillers
Paris = 163 conseillers
Elus pour 6 ans
Eligibilité : nationaux + ressortissants communautaires résidants en France (qu'en liste complémentaire)
une décision s'appelle la délibération
minimum d'un conseil par trimestre
saisine possible sur demande...
...motivée du Préfet
...des membres du Conseil
Compétences
obligatoires
état civil, cimetières, pompes funèbres
élimination des déchets ménagers
SP de désinfection
bureau d'hygiène
participation aux missions de lutte contre les incendies
construction/entretien des écoles du 1er degré
organisation des transports publics
contribution à l'aide sociale
archives municipales
facultatives
prévues par la loi
port de plaisance
dotation aux musées
conservatoire
bibliothèque municipale
purement facultatives
en cas de carence d'initiative du privé, sous réserve du respect de la clause générale de compétence
apport loi MAPTAM
chef de fil pour la mobilité durable, organisation SP de proximité, aménagement de l'espace (PLU), développement local
Le département
Organisation
Président du département
ordonnateur des dépenses
gère le domaine public départemental
préside les débats
police administrative (mais limité)
exécute les délibérations
chef des services administratifs
prépare/exécute les réunions du conseil
Conseil départemental
Elus pour 6 ans, sur la base du canton (1 femme, 1 homme par canton)
renouvellement entier à la fin du mandat
Compétences
services départementaux des incendies
éducation : construction/entretien/équipement des collèges
RSA
création/gestion des bibliothèques départementales
insertion (aide sociale à l'enfance)
gère les archives départementales
santé
gère les musées
action sociale
Apports NOTRé : transfert la compétence en matière de transports à la région, sauf si accord
Apports MAPTAM : chef de file pour l'action sociale, l'autonomie des personnes, la solidarité territoriale
La région
Compétences
éducation et formation professionnelle : construction/entretien des lycées
formation professionnelle continue et apprentissage
chargé des transports régionaux des voyageurs
insertion des jeunes en difficultés (alternances...)
aide financière aux entreprises
protection du patrimoine, de l'environnement
participe au financement et à la réalisation des équipements collectifs d'intérêt général
développement des ports et aérodromes
coordonne les actions de développement économique des CT et de leurs groupements
Organisation
Le Président de la Région
Assisté par des commissions permanentes (délégations possible sauf en matière budgétaire)
Même rôle que le Président du Conseil départemental, sans police administrative
Elu par le Conseil régional
Le Conseil régional
effectifs variables selon la taille de la région
assisté par le Conseil Economique et Environnemental
rend un avis sur les décisions économiques de la région
composé de représentants syndicaux, sociaux, économiques, culturels, associatifs...
Elu pour 6 ans au suffrage universel direct
Apports MAPTAM
création de la Conférence territoriale de l'action publique
rend avis quand une compétence nécessite une coordination entre les CT/groupements/etab.publics
chef de file : développement économique, aide aux entreprises, transports de voyageurs/scolaire, soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche
Apports loi NOTRé
renforce la Région
responsable de la politique de soutien aux PME et tailles intermédiaires
réaffirme le rôle d'élaboration des schémas régionaux
schéma régional de développement économique, d'innovation, et d'internationalisation
schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire