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Le droit d'auteur: - Coggle Diagram
Le droit d'auteur:
œuvres littéraires, créations musicales...
condition
une oeuvre
œuvre de l'esprit
genre
littéraire, musical, artistique
forme d'expression
orale, ecrite
destination
utilitaire ou non
un auteur
une personne physique
une antériorité
une œuvre originale
quelles sont les prérogatives de l'auteur
Le droit moral
droit de paternité
droit de s'opposer à la divulgation de son oeuvre
droit de s'opposer à la dénaturation de l'oeuvre
droit perpétuel et inaccessible
mle
le droit patrimonial
autorisation de l'exploitation
exploitation de l'oeuvre
Les sanctions de la violation du droit d'auteur
sur le plan pénal
emprisonnement et amende
sur le plan civique
responsabilité civile