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Cour de cassation - Coggle Diagram
Cour de cassation
Divisée en plusieurs chambres afin de favoriser son fonctionnement => volume d'affaires à traiter : phénoménale : ≈ 25 000 pourvois chaque année
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Mission :
Vérifier la bonne application droit privé, pas d'erreur
// bonne interprétation loi, pas d'erreur
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Connait les pourvois formés à l'encontre des décisions rendues en dernier ressort par les juridictions du fond
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