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AAH et ses compléments, Autres droits, Montant
NB màj régulière
https…
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Autres droits
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exonération impôts de cotisation de sécurité sociale, CSG et de RDS
possibilité abattement ou d'exonération de certaines taxes locales sous réserve de conditions de ressources et cohabitation
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affiliation gratuite possible à assurance maladie maternité , sauf si relève d'un autre régime obligatoire
pas d'hypothèque, ni récupération
sur bien de l'allocataire
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Montant
NB màj régulière
https://www.service-public.fr
à revoir avec nouvelle loi / coulple
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- si pas de ressources --> montant max par mois
- si ressources --> montant variable calculé en fonction des revenus de la personne
le revenu net imposable ne doit pas dépasser une certaine somme
nb: une variante entre personne seule ou en couple
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pension invalidité , de retraite ou rentes accident du travail = versement prioritaire sur AAH --> montant attribué = différence entre montant AAH et de sa pension
si la personne exerce une activité professionnelle
- en milieu ordinaire : abattement sur revenus d'activité par organisme payeur (variable selon les ressources)
- en ESMS (ESAT) : calcul particuliers en fonction des revenus issus de cette activité
ressources prises en compte exclues
- prestations familiales
- rentes viagères
- RSA du conjoint (à voir avec modification loi
conditions d'octroi
avoir au moins 20 ans (ou avant 20 ans si plus à charge des parents au sens des prestations familiales
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Résider en France ou
ressortissant d'un pays membre de la CEE ou
ressortissant d'un pays étranger et en situation régulière en France (titre de séjour en cours de validité ou droit de séjour)
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Versement
mensuel par organisme de prestations familiales (CAF, MSA..)
limitation du montant à 30% minimum si :
- hospitalisation + de 60 jours en ESMS FAM ou MAS
- incarcération
sauf forfait journalier/ enfant ascendant à charge/ conjoint ne travaillant pas et reconnu par MDPH
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Complément
de l'AAH
Complément
de ressources
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Conditions
- avoir un taux > 80%
- avoir au moins 60 ans
- avoir une incapacité de travail < à 5%
- ne pas avoir perçu de revenus pro. depuis au moins 1 ans
et ne pas exercer d'activité pro.
- disposer d'un logement indépendant
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Durée
et
date d'effet
attribution par la CDAPH pour 1 à 5 ans jusqu'à 10 ans max pour les personnes présentant un taux > ou = à 80% et dont état de santé n'est pas susceptible d'évolution
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= revenu d'existence assuré par l'état pour permettre aux personnes handicapées disposant de faibles ressources de faire face aux dépenses de la vie courante.
- pas imposable
allocation subsidiaire / avantages vieillesse, rente, accident du travail, inavalidité