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commission européenne : crée par traité de ROME , janv 1958 - Coggle…
commission européenne : crée par traité de ROME , janv 1958
composition
historiquement 1 pour chaque EM, année 2000 limitation a 20, traité de Lisbonne ratification Irlande par ref pas accepté car détriment des petits pays et pour accepter dmd 1 commissaire par EM = ajr 27 commisaire
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mandat 5 ans et responsabilité dv le parlement européen qui pE censurer 1 commsion très peu fait sauf en 1999 démission commission Édith de cresson
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Chq commissaire =responsabilité sphère politique qui correspondra tjr a un sphère compétente de UE.
portefeuille change,
GRD EM commission large et domaine imp
Fonctionnement lde manière collégiale ,acte adopté adopté par commission ds son ensemble (
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