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Les Préfets - Coggle Diagram

- - - - exception : contrôle de légalité et contrôle budgétaire des Régions
- - - - contrôle administratif des CT
        
        contrôle de la légalité des actes (à postériori)
        
        saisine TA
        
        contrôle budgétaire
        
        saisine CRC
      - conduite et cohérence des actions de l'Etat
        
        représente le PM et chaque ministre
        
        assure la direction des services déconcentrés de l'Etat sur son territoire
        
        mise en cohérence des politiques interministérielles
      - citoyenneté, règlementations et garanties de libertés publiques
        
        citoyenneté (et droits associés)
        
        nationalité
        
        police administrative
        
        environnement, urbanisme, notion d'utilité publique...
        
        veille au bon déroulement des élections, respect des règles pour les partis politiques, et transparence de la vie politique
        
        sécurité routière
        
        application des règles d'entrée et de séjour des étrangers
      - rationalisation de la gestion des ressources et moyens de l'Etat
        
        gère ses propres moyens
        
        gère les enveloppes financières reparties à l'échelon régional ou départementales (dotations, subventions notamment)
        
        organise les actions communes aux services déconcentrés : patrimoine immobilier, recrutement, formation, action sociale...
      - permanence de l'Etat et sécurité des citoyens
        
        maintien de l'ordre public
        
        protection des personnes/biens
        
        prévention et traitement des risques naturels et technologiques
    - - peut déroger, à titre expérimentale, ...
        
        ... aux normes ...
        
        en matière d'aménagement du territoire
        
        en matière de construction
        
        en matière d'emploi et d'activité économique
        
        conditions
        
        motif d'intérêt général
        
        circonstance locales particulières
        
        doit avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, réduire les délais, favoriser l'accès aux aides
  - - - cabinet
      - secrétariat général