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Administration - Coggle Diagram

- - - - Régionale
        
        Préfet de région
      - Départementale
        
        préfet de département
    - - infra départ.
        
        Commune (maire aussi agent de l'Etat)
        
        EX ; tenu de l'état civil
      - interdépartementale
        
        .
      - arrondissement
        
        Sous-préfet
  - - - :forbidden: PPM
      - agissent au nom de l'Etat
        
        dispose de pouv. variés
        
        Indépendance = Soumis à la loi MAIS pas à l'autorité éxecutive
    - - PPM
- - - - CT dérogatoire
        
        Marseille
        
        Paris
        
        Lyon
        
        Corse
      - CT d'outre mer
      - CT ordinaire
        
        .
        
        Département
        
        Exécutif local;
        
        .
        
        président du cons. dep.
        
        1 more item...
        
        Vice président du cons. dep.
        
        1 more item...
        
        commission permanente
        
        :forbidden: touché par l'art 72 C*
        → élu au SUI
        
        Conseil départementale
        
        ART 73 al 3 C*
        → élection des conseils délibérant (SUD)
        
        Région
        
        Exécutif local; président cons. Rég.
        
        :forbidden: touché par l'art 72 C*
        → élu au SUI
        
        Conseil régional
        
        ART 73 al 3 C*
        → élection des conseils délibérant (SUD)
        
        Commune
        
        Conseil municipal
        
        élection
        
        .
        
        2 more items...
        
        Depuis loi du 17 juillet 2013
        
        toutes les 6 ans
        
        ART 73 al 3 C*
        → élection des conseils délibérant (SUD)
        
        compétences
        
        Exécutif local;
        - La municipalité
        
        Maire
        
        élection
        
        1 more item...
        
        compétences
        
        Adjoints
        
        élection
        
        2 more items...
        
        délégation de compétences du maire
        
        sont indemnisés
        
        :forbidden: touché par l'art 72 C*
        → élu au SUI
- - - - Premier Ministre
        
        Art 20 et 21 C*
        
        pouv. de nomination
        
        pouv. réglementaire de droit commun
      - Gouvernement + Ministres
      - Président
        
        :warning:
        
        Art 5 C* → pouv.. politique
        
        ART 13 C*
        
        pouv. de nomination
        
        pouv. réglementaire d'attribution
      - Institutions adm d'accompagnement
        
        organes de consultation
        
        EX ; CE
        
        Organes d'inspections
        
        Ex ; Inspection générale des finances