Article 1er : « la prévention et le dépistage du handicap, les soins, l’éducation, la formation et l’orientation professionnelle, l’emploi, la garantie d’un mimimum de ressources, l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constitent une obligation nationale ».