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Recrutement dans la Fonction Publique Territoriale, Positions…
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Positions administrative
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Disponibilité
Dispo de droit 5 ans max, à l'issue revenir 18 mois pour en bénéficier de nouveau pour 5 ans
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Détachement
En principe c'est un changement de FP.Dans ce cas le salaire est pris en charge par la structure d'accueil
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Congés maladie ordinaire
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Demande de prolongation
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Apres6 mois de congés, le comité médical donne son avis
Reprise des fonctions
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Si reprise impossible et pas de droit au CLM,CLD
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Sanctions disciplinaires compétence exclusive de l'autorité territoriale (sauf officiers, compétence conjointe avec le préfet)
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Grève
l'agent gréviste doit se positionner sur un "délai raisonnable"en principe 48 heures, en isère 24 heures
L'agent peut être maintenu pour respecter l'effectif minimum: demande faite par le supérieur hiérarchique, éventuellement par écrit.L'agent maintenu doit effectuer l'ensemble des taches quotidiennes
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Règles de revendication: Décret du 25/09/90, code pénal (dégradation des véhicules)
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