Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'élaboration des politiques sociales - Coggle Diagram
L'élaboration des politiques sociales
1. Les étapes de l'élaboration d'une politique sociale:
La démarche d'élaboration des politiques sociales correspondant aux premières étapes du projet:
Le diagnostic des besoins sociaux
Le choix des priorités
La détermination des objectifs
La définition du plans d'actions (mesures, acteurs, échéancier
Un besoin social est un manque ressenti par un groupe de personnes, reconnu par la collectivité et pour lequel une réponse doit être apportée par les pouvoirs publics (ex: la scolarisation des enfants handicapés)
Sont mis à la disposition des décideurs politiques:
Les données statistiques e relatives à la situation socio-démographique des populations et à l'offre de services au niveau national ou au niveau d'un territoire.
Un état des lieux de l'offre de service existante sur le territoire réalisé par les acteurs
institutionnels
et
associatifs
à partir de leur expérience de terrain.
Le diagnostic est un diagnostic partagé lorsqu'il résulte d'une concentration entre les acteurs politiques, les professionnels de terrain et la population. Il permet de prendre en compte l'avis de toutes les personnes concernées et ainsi de faciliter l'élaboration d'une politique adaptée au problème social.
Les directions régionales et départementales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale.
Les directions régionales de l'économie, de l'emploi et des solidarités depuis le 1er avril 2021 assurent les politiques et actions en matière de cohésion sociale.
2. L'élaboration d'une politique sociale au niveau national:
Au niveau national, le président de la République et les membres du gouvernement déterminent les priorités
sociales et proposent des actions à mettre en place à l’échelon national.
Ils sont aidés par
: le Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE), l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) et les professionnels des associations œuvrant dans le domaine de l’exclusion sociale.
Ensuite, ce sont le (la) ministre des Solidarités et de la Santé et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui vont concevoir les politiques sociales (plan, programme, loi, dispositif...).
Une stratégie politique rassemble les informations concernant le diagnostic, les priorités
sociales et les propositions d’actions.
Le 17 octobre 2017, le président de la République a décidé d’engager l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. L’objectif de cette stratégie est de rendre leur dignité aux plus vulnérables par l’accompagnement vers l’emploi comme clé de l'émancipation.
4. Les traités internationaux et les politiques sociales nationales:
Les politiques sociales doivent respecter les traités internationaux, par exemple les
dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.
5. L'élaboration des politiques au niveau départemental:
Le conseil départemental est le chef de file de l’action sociale au niveau du département : il coordonne les différents acteurs locaux (collectivités territoriales, associations,professionnels,caisses de Sécurité sociale...) en tenant compte des compétences de
chacun pour réaliser un diagnostic partagé et il planifie l’action sociale du département. Le conseil départemental élabore des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale pour chaque type de public vulnérable (personnes âgées, personnes handicapées...) pour une durée de cinq ans.
Ces schémas comportent différentes parties
:
– le diagnostic des besoins sociaux, réalisé en concertation par les acteurs de l’action sociale du département : situation sociodémographique de la population, offre de services présente sur le territoire et état des lieux de cette dernière (points forts, points faibles) ;
– les priorités sociales et les objectifs stratégiques décidés par le conseil départemental ;
– les propositions d’actions à mettre en place
3. L'union européenne et les politiques sociales nationales:
Les politiques sociales peuvent être influencées par l’Union européenne : celle-ci impose le respect des priorités sociales européennes lorsqu’elles sont précisées dans une directive ou
encourage leur prise en compte lorsqu’elles sont présentes dans une recommandation.
6. L’élaboration d’une politique au niveau communal
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) a l’obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS). Comme les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, l’ABS, par le biais d’un diagnostic partagé du territoire, permet d’identifier les besoins sociaux de la population et de proposer des actions à mettre en place en rapport avec ces besoins. Le conseil municipal conçoit les politiques sociales ; l’ABS est un outil d’aide à la décision
pour le conseil municipal.